Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets)

Identifier et valoriser les matériaux et déchets issus des projets de démolition ou de rénovation des bâtiments.
Applicable à compter du 1er juillet 2023, le Diagnostic PEMD vient remplacer le diagnostic déchets avant démolition.

Apave vous accompagne dans vos projets de démolition ou de rénovation significative de vos bâtiments.

Nos équipes sont à vos côtés pour réaliser les diagnostics PEMD qui comprennent les phases suivantes:

1- Examen documentaire

Apave collecte et analyse l'ensemble des données fournies par le client caractérisant les ouvrages à démolir ou à rénover y compris toutes données relatives aux matériaux ou produits dangereux.

2- Visite des ouvrages

Apave réalise un inventaire quantitatif et localise les matériaux, équipements, produits de construction et les déchets.

Durant cette phase, Apave s’assure de l’adéquation de la documentation reçue, apprécie les besoins éventuels complémentaires en matière de relevé(s) et de repérage(s).

3- Rapport de Diagnostic PEMD

Apave établit et émet le rapport de diagnostic PEMD comprenant les éléments suivants :

• Estimation de la nature et de la quantité :
  • de matériaux produits ou équipements qui pourraient être réemployés sur site ou hors site,
  • de déchets et de leurs filières de traitement.
• Evaluation de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements susceptibles d’être réemployés,
• Indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport.

La prestation prend fin à la remise du rapport de diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets.

En complément, nous pouvons également vous accompagner dans l’élaboration de votre programme de gestion des déchets et de réemploi des matériaux issus de la déconstruction :

• Accompagnement à la rédaction d’une convention / contrat de cession des produits
• Accompagnement à la rédaction des clauses réemploi dans les pièces écrites pour la consultation des entreprises de déconstruction et le réemploi des produits ainsi que sur les objectifs de valorisation des déchets
• Aide à la complétude des formulaires CERFA : diagnostic et récolement
• Gestion des interfaces preneurs
• Analyse des risques
• Suivi de chantier propre / vert
• Etude des modalités de dépose préservantes

Pour en savoir plus concernant la réglementation liée au diagnostic PEMD, vous pouvez consulter les textes réglementaires suivants :

• Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments (lien)
• Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 précisant la méthodologie du diagnostic (lien)
• Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 précisant les compétences de l'intervenant. (lien)