La coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les chantiers de construction s'impose aux maîtres d'ouvrage dès la phase de conception et durant la réalisation des travaux. Elle résulte des obligations du code du travail, visant à diminuer les risques de captivité du chantier et des interventions ultérieures.
Objectifs

Les objectifs de la prestation Coordination Sécurité Protection Santé :

Apave a pour mission, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, de contribuer à prévenir les risques de co-activité liées à leurs interventions.
Description
 Suivant les différentes phases de l’opération retenues au présent contrat, la prestation d’Apave comprend notamment :



a) Au cours de la phase de conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage, le coordonnateur SPS :

- Elabore le plan général de coordination (PGC) lorsqu'il est requis ;

- Constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage  (DIUO) ;

- Ouvre le registre-journal (RJ) de la coordination dès la signature du contrat.



b) Au cours de la phase de réalisation, le coordonnateur SPS :

- Organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu’elles se trouvent présentes ou non sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives ;

- Veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent ;

- Tient à jour et adapte le plan général de coordination et veille à son application et intègre les Plans Particuliers en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) en les harmonisant ;

- Complète en tant que de besoin le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.  

 
Contexte Reglementaire
- Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail.
- Articles L.4532.1 à L.4532.18 et R.4532.1 à R.4532.98 du code du travail
- Arrêté du 25 février 2003 fixant la listant les travaux comportant des risques particuliers.
Prestation
Coordination Sécurité Protection Santé
Réf : CSPS0700

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