Coordination sécurité protection santé - CSPS

Apave a pour mission, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, de contribuer à prévenir les risques de co-activité liées à leurs interventions. 

Suivant les différentes phases de l’opération retenues au présent contrat, la prestation d’Apave comprend notamment :

a) Au cours de la phase de conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage, le coordonnateur SPS :

•  Elabore le plan général de coordination (PGC) lorsqu'il est requis ;
•  Constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage  (DIUO) ;
•  Ouvre le registre-journal (RJ) de la coordination dès la signature du contrat.

b) Au cours de la phase de réalisation, le coordonnateur SPS :

•  Organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu’elles se trouvent présentes ou non sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives ;
•  Veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent ;
•  Tient à jour et adapte le plan général de coordination et veille à son application et intègre les Plans Particuliers en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) en les harmonisant ;
•  Complète en tant que de besoin le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.  

•  Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail.
•  Articles L.4532.1 à L.4532.18 et R.4532.1 à R.4532.98 du code du travail
•  Arrêté du 25 février 2003 fixant la listant les travaux comportant des risques particuliers.