Attestation réglementaire RE2020
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Objectifs
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Description
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Contexte réglementaire
Apave a pour mission de réaliser l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale à achèvement de travaux dans les constructions neuves relatives à la réglementation RE2020.
La prestation porte sur les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments à usage d'habitation, de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire, et à la construction de parcs de stationnement associés à ces constructions soumis à l'article R. 172-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Les vérifications portent sur les ouvrages et équipements concourant aux performances énergétique et environnementale définies aux articles R. 172-4 et R. 172-5 du CCH, à savoir :
- Le besoin en énergie du bâtiment,
- La consommation d'énergie primaire,
- La consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment,
- L'impact sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire,
- L'impact sur le changement climatique lié aux composants du bâtiment,
- Le nombre de degrés-heures d'inconfort estival.
- Le contenu de l’attestation est défini par l’arrêté du 09 décembre 2021.
Article R. 122-24-3 et article R.172-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
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