Attestation réglementaire RT2012 après travaux
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Objectifs
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Description
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Contexte réglementaire
Apave a pour mission de rédiger l’attestation thermique à achèvement de travaux de construction neuve ou d’extension de bâtiment existant soumis à permis de construire dans le cas de la réglementation thermique RT2012.
La prestation consiste en la rédaction de l’attestation de prise en compte :
- de la prescription concernant la consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation ;
- de la prescription concernant le besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage ;
- pour certains types de bâtiments, de la prescription concernant la température intérieure conventionnelle atteinte en été ;
- des prescriptions sur les caractéristiques thermiques intervenant dans la performance énergétique du bâtiment.
Cette attestation est établie sur un formulaire conforme à des prescriptions fixées par arrêté, disponible sur le site rt-bâtiment.fr.
- Article R.122-24 et article R.172-10 du code de la Construction et de l’habitation.
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