Attestation réglementaire RT2012 après travaux

  • Objectifs
  • Description
  • Contexte réglementaire

Apave a pour mission de rédiger l’attestation thermique à achèvement de travaux de construction neuve ou d’extension de bâtiment existant soumis à permis de construire dans le cas de la réglementation thermique RT2012.

La prestation consiste en la rédaction de l’attestation de prise en compte :

  •  de la prescription concernant la consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation ;
  •  de la prescription concernant le besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage ;
  •  pour certains types de bâtiments, de la prescription concernant la température intérieure conventionnelle atteinte en été ;
  •  des prescriptions sur les caractéristiques thermiques intervenant dans la performance énergétique du bâtiment.

Cette attestation est établie sur un formulaire conforme à des prescriptions fixées par arrêté, disponible sur le site rt-bâtiment.fr.

  •  Article R.122-24 et article R.172-10 du code de la Construction et de l’habitation.

Nos autres accompagnements

Fond bleu

Amiante process (hors cadre bâti)

Fond bleu

Animer la prévention des risques professionnels sur chantiers

Fond bleu

Attestation pour certificat d'énergie - CEE

Fond bleu

Attestation réglementaire acoustique après travaux

Fond bleu

Attestation réglementaire handicapés après travaux

Fond bleu

Attestation réglementaire RE2020

Fond bleu

Attestation réglementaire RT2012 après travaux

Fond bleu

Check Access - Contrôle préventif de l'accès aux chantiers

Fond bleu

Contrôle extérieur des ouvrages d'art

Fond bleu

Contrôle Technique des Constructions (CTC)

Fond bleu

Coordination sécurité protection santé - CSPS

Fond bleu

CREP - Constat de risque d'exposition au Plomb

Fond bleu

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Fond bleu

Diagnostic PEMD

Fond bleu

​Diagnostic Loi Carrez

Fond bleu

Diagnostic termites

Fond bleu

Repérage des matériaux contenant de l'amiante - DTA

Fond bleu

Etat des risques et pollutions

Fond bleu

Inventaire des matières dangereuses dans les navires

Fond bleu

Matériaux ou produits contenant de l'amiante ferroviaire

Fond bleu

Matériaux ou produits contenant de l'amiante Navires

Fond bleu

Plan de Prévention (Décret 92)

Fond bleu

Recherche d'amiante dans les matériaux et produits

Fond bleu

Recherche d'amiante et HAP dans les enrobés bitumineux

Fond bleu

Recherche du plomb par prélèvements et analyses de peinture

Fond bleu

Repérage plomb avant travaux

Fond bleu

Vérifications techniques Sécurité Incendie

Pourquoi choisir Apave comme partenaire du secteur des infrastructures et de la construction ?

Une expertise pointue au service de la performance

Nous vous accompagnons quotidiennement pour la prévention et la maîtrise des risques techniques, humains, environnementaux et numériques liés à vos ouvrages.

Un accompagnement global tout au long du cycle de vie des ouvrages

Nous intervenons durant toute la réalisation de votre projet : en phase de programmation, de conception, de construction, d’exploitation, de rénovation et de démolition...

Un réseau d’intervenants spécialisés réparti sur l’ensemble du territoire national

Un maillage territorial dense avec un interlocuteur unique pour votre projet : plus de 30 agences dédiées au secteur des infrastructures et de la construction et plus de 1300 experts.