Attestation réglementaire acoustique après travaux
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Objectifs
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Description
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Contexte réglementaire
APAVE a pour mission de réaliser l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir après l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment d’habitation.
La prestation porte sur les ouvrages et éléments d’équipement des constructions neuves concourant à la satisfaction des exigences réglementaires.
- protéger les logements des bruits extérieurs au bâtiment,
- protéger les logements des bruits aériens provenant des autres locaux,
- limiter la réverbération dans les circulations communes,
- limiter la transmission des bruits de choc entre locaux,
- limiter la transmission du bruit des équipements individuels de chauffage ou de climatisation ou de production d’eau chaude thermodynamique d’un logement perçu dans ce logement,
- limiter la transmission du bruit de l’installation de ventilation mécanique (VMC), collective ou individuelle,
- limiter la transmission du bruit des équipements individuels d’un logement perçu dans un autre logement,
- limiter le bruit des équipements collectifs (hors VMC).
- Article R 462-4-2 du code de l’urbanisme
- Articles R.122-32 à R.122-35 du code de la construction et de l’habitation
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