Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets)

Apave a pour mission d’examiner les bâtiments objets d’un programme de travaux de démolition ou de rénovation significative, tels que visés par le décret n° 2021-821 du 25 juin 2021, afin d’y identifier les éléments réutilisables et les déchets.

La prestation d’Apave comprend les phases suivantes :

1- Examen documentaire

Apave collecte et analyse l'ensemble des données fournies par le client caractérisant les ouvrages à démolir ou à rénover y compris toutes données relatives aux matériaux ou produits dangereux.

2- Visite des ouvrages

Apave réalise un inventaire quantitatif et localise les matériaux, équipements, produits de construction et les déchets.

Durant cette phase, Apave s’assure de l’adéquation de la documentation reçue, apprécie les besoins éventuels complémentaires en matière de relevé(s) et de repérage(s).

3- Rapport de Diagnostic PEMD

Apave établit et émet le rapport de diagnostic PEMD comprenant les éléments suivants :

• Estimation de la nature et de la quantité :
  • de matériaux produits ou équipements qui pourraient être réemployés sur site ou hors site,
  • de déchets et de leurs filières de traitement.
• Evaluation de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements susceptibles d’être réemployés,
• Indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport.

La prestation prend fin à la remise du rapport de diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets.

• Arrêté du 26 mars 2023 (lien)
• Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 précisant la méthodologie du diagnostic (lien)
• Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 précisant les compétences de l'intervenant. (lien)