Inventaire des matières dangereuses dans les navires
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Objectifs
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Description
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Contexte réglementaire
Apave a pour mission de préparer et de réaliser un Inventaire des Matières Dangereuses (IMD) contenues dans la structure du navire et de ses équipements
Sont concernés les navires battant pavillon européen de plus de 500 tonneaux de jauge brute.
La prestation consiste, à bord des navires concernés, à rechercher, identifier, localiser et quantifier les matériaux et produits listés à l’annexe II du règlement UE n° 1257/2013 du 20/11/2013 ainsi que dans les tables A, B, C et D de la résolution MEPC 269(68) du 15 mai 2015.
- Règlement UE n° 1257/2013 du 20/11/2013,
- Décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations,
- Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
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