Face aux risques engendrés par un projet de travaux de construction sur le site d'une entreprise utilisatrice, le responsable d'établissement doit satisfaire à ses obligations réglementaires de prévention. Avec ses équipes compétentes et qualifiées, Apave l'accompagne dans l'élaboration et la mise en ouvre du plan de prévention.
Objectifs
Les objectifs de la prestation Plan de Prévention (Décret 92) :
Apave a pour mission d’apporter au chef de l’entreprise utilisatrice une assistance technique en vue d’élaborer le plan de prévention et vérifier sa mise en application.
Description
Apave contribue à prévenir les risques, dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs, résultant de l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises participant à l’opération.
Contexte Reglementaire
- Décret n° 92-158 du 20 février 1992 du code du travail
- Articles R.4511-1 à R.4515-11 du code du travail
- Articles R.4511-1 à R.4515-11 du code du travail