Plan de Prévention (Décret 92)
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Objectifs
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Description
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Contexte réglementaire
Apave a pour mission d’apporter au chef de l’entreprise utilisatrice une assistance technique en vue d’élaborer le plan de prévention et vérifier sa mise en application.
Apave contribue à prévenir les risques, dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs, résultant de l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises participant à l’opération.
- Décret n° 92-158 du 20 février 1992 du code du travail
- Articles R.4511-1 à R.4515-11 du code du travail
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