Plan de Prévention (Décret 92)

Face aux risques engendrés par un projet de travaux de construction sur le site d'une entreprise utilisatrice, le responsable d'établissement doit satisfaire à ses obligations réglementaires de prévention. Avec ses équipes compétentes et qualifiées, Apave l'accompagne dans l'élaboration et la mise en ouvre du plan de prévention.
  • Objectifs
  • Description
  • Contexte réglementaire

Apave a pour mission d’apporter au chef de l’entreprise utilisatrice une assistance technique en vue d’élaborer le plan de prévention et vérifier sa mise en application. 

Apave contribue à prévenir les risques, dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs, résultant de l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises participant à l’opération.

  •  Décret n° 92-158 du 20 février 1992 du code du travail
  •  Articles R.4511-1 à R.4515-11 du code du travail

Nos autres accompagnements

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Amiante process (hors cadre bâti)

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Animer la prévention des risques professionnels sur chantiers

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Attestation pour certificat d'énergie - CEE

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Attestation réglementaire acoustique après travaux

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Attestation réglementaire handicapés après travaux

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Attestation réglementaire RE2020

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Attestation réglementaire RT2012 après travaux

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Check Access - Contrôle préventif de l'accès aux chantiers

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Contrôle extérieur des ouvrages d'art

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Contrôle Technique des Constructions (CTC)

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Coordination sécurité protection santé - CSPS

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CREP - Constat de risque d'exposition au Plomb

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Diagnostic de performance énergétique (DPE)

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Diagnostic déchets avant démolition

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​Diagnostic Loi Carrez

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Diagnostic termites

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Repérage des matériaux contenant de l'amiante - DTA

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Etat des risques et pollutions

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Inventaire des matières dangereuses dans les navires

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Matériaux ou produits contenant de l'amiante ferroviaire

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Matériaux ou produits contenant de l'amiante Navires

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Plan de Prévention (Décret 92)

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Recherche d'amiante dans les matériaux et produits

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Recherche d'amiante et HAP dans les enrobés bitumineux

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Recherche du plomb par prélèvements et analyses de peinture

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Repérage plomb avant travaux

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Vérifications techniques Sécurité Incendie