Plan de Prévention (Décret 92)

Apave a pour mission d’apporter au chef de l’entreprise utilisatrice une assistance technique en vue d’élaborer le plan de prévention et vérifier sa mise en application. 

Apave contribue à prévenir les risques, dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs, résultant de l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises participant à l’opération.

•  Décret n° 92-158 du 20 février 1992 du code du travail
•  Articles R.4511-1 à R.4515-11 du code du travail