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Objectifs
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Description
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Contexte réglementaire
En cas de travaux sur des chaussées existantes, les poussières contenant de l'amiante peuvent exposer l'environnement du chantier à un risque sanitaire. Pour répondre à leur obligation réglementaire d'information, les maîtres d'ouvrage doivent faire procéder à la recherche d'amiante et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés bitumineux.
La réalisation de la prestation comprend,
- L’analyse documentaire des éléments relatifs à l’historique des chaussées où les travaux sont projetés,
- La prise en compte des travaux prévus par le donneur d’ordre,
- En fonction des résultats de l’analyse documentaire, la réalisation de prélèvements par carottage après communication des résultats de la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT),
- La préparation des échantillons et l’envoi pour analyse à un laboratoire accrédité,
- La fourniture d’un rapport avec localisation des prélèvements, photos, procès verbaux d’analyse des échantillons et conclusion vis-à-vis de la présence amiante,
- La gestion des résidus des échantillons prélevés en tant que déchets dans le respect de la réglementation.
- Code du travail : article R.4412-97,
- Décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.
Obligations réglementaires Amiante
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