En cas de travaux sur des chaussées existantes, les maîtres d'ouvrage doivent faire procéder à la recherche d'amiante et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés bitumineux et en informer les entreprises intervenantes.
Objectifs
Les objectifs de la prestation Recherche d'amiante et HAP dans les enrobés bitumineux :
La maintenance des infrastructures routières implique des interventions sur les couches de chaussées existantes pour les entretenir ou régénérer celles qui sont présentes en surface.Toute intervention sur des matériaux nécessite une phase d’identification des dangers et d’évaluation des risques depuis la phase conception jusqu'à l’étape de réalisation des travaux.Le donneur d’ordre devra transmettre à l’opérateur de repérage toutes les informations lui permettant d’exécuter sa mission dans de bonnes conditions.Le risque amiante :Certains enrobés mis en œuvre contiennent des fibres d’amiante, présentes de façon naturelle ou intégrées par l’homme. La présence d’amiante dans les enrobés détermine les précautions à prendre lors de la réalisation de travaux. La gestion des déchets issus de ces opérations est également impactée.Le risque HAP :Les enrobés sont constitués de granulats de différentes tailles (graviers, sable, etc…) liés par une phase bitumineuse.Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques sont des constituants naturels du charbon et du pétrole présents dans les voieries. Ces HAP peuvent se libérer dans l’air lorsque le goudron est chauffé. Les émanations de HAP représentent un risque pour la santé des personnes amenées à les respirer. Le repérage de l’amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés participe à l’évaluation des risques et peut être un complément à l’analyse amiante.
Description
La réalisation du repérage comprend : - L’analyse documentaire des éléments relatifs à l’historique des chaussées où les travaux sont projetés tels que transmis par le donneur d'ordre,
- La prise en compte des travaux prévus par le donneur d’ordre,
- En fonction des résultats de l’analyse documentaire, la réalisation de prélèvements par carottage sous humidification permanente après communication des résultats de la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT),
- La préparation des échantillons et l’envoi pour analyse à un laboratoire accrédité,
- La fourniture d’un rapport avec localisation des prélèvements, photos, procès verbaux d’analyse des échantillons et conclusion vis-à-vis de la présence amiante,
- La gestion des résidus des échantillons prélevés en tant que déchets dans le respect de la réglementation.
- La prise en compte des travaux prévus par le donneur d’ordre,
- En fonction des résultats de l’analyse documentaire, la réalisation de prélèvements par carottage sous humidification permanente après communication des résultats de la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT),
- La préparation des échantillons et l’envoi pour analyse à un laboratoire accrédité,
- La fourniture d’un rapport avec localisation des prélèvements, photos, procès verbaux d’analyse des échantillons et conclusion vis-à-vis de la présence amiante,
- La gestion des résidus des échantillons prélevés en tant que déchets dans le respect de la réglementation.
Contexte Reglementaire
- Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
- Décret no 2017-899 du 9 mai 2017
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020
- Arrêté du 1er octobre 2019
- Arrêté du 04 juin 2024
- Circulaire du 15 mai 2013 du Ministère de l'écologie
- Norme NF X46-020 août 2017 (voieries privées desservant des immeubles bâtis)
- Norme NF X46-102 novembre 2020 (voieries du domaine public)
- Décret no 2017-899 du 9 mai 2017
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020
- Arrêté du 1er octobre 2019
- Arrêté du 04 juin 2024
- Circulaire du 15 mai 2013 du Ministère de l'écologie
- Norme NF X46-020 août 2017 (voieries privées desservant des immeubles bâtis)
- Norme NF X46-102 novembre 2020 (voieries du domaine public)
Périodicité
Le repérage devra être renouvelé à chaque évolution du programme de travaux.
Prestation
Recherche d'amiante et HAP dans les enrobés bitumineux
Réf : CDAM0260