En cas de travaux sur des chaussées existantes, les maîtres d'ouvrage doivent faire procéder à la recherche d'amiante et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés bitumineux et en informer les entreprises intervenantes.
Objectifs
Les objectifs de la prestation Recherche d'amiante et HAP dans les enrobés bitumineux :
En cas de travaux sur des chaussées existantes, les poussières contenant de l'amiante peuvent exposer l'environnement du chantier à un risque sanitaire. Pour répondre à leur obligation réglementaire d'information, les maîtres d'ouvrage doivent faire procéder à la recherche d'amiante et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés bitumineux.
Description
La réalisation de la prestation comprend,
- L’analyse documentaire des éléments relatifs à l’historique des chaussées où les travaux sont projetés,
- La prise en compte des travaux prévus par le donneur d’ordre,
- En fonction des résultats de l’analyse documentaire, la réalisation de prélèvements par carottage après communication des résultats de la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT),
- La préparation des échantillons et l’envoi pour analyse à un laboratoire accrédité,
- La fourniture d’un rapport avec localisation des prélèvements, photos, procès verbaux d’analyse des échantillons et conclusion vis-à-vis de la présence amiante,
- La gestion des résidus des échantillons prélevés en tant que déchets dans le respect de la réglementation.
- L’analyse documentaire des éléments relatifs à l’historique des chaussées où les travaux sont projetés,
- La prise en compte des travaux prévus par le donneur d’ordre,
- En fonction des résultats de l’analyse documentaire, la réalisation de prélèvements par carottage après communication des résultats de la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT),
- La préparation des échantillons et l’envoi pour analyse à un laboratoire accrédité,
- La fourniture d’un rapport avec localisation des prélèvements, photos, procès verbaux d’analyse des échantillons et conclusion vis-à-vis de la présence amiante,
- La gestion des résidus des échantillons prélevés en tant que déchets dans le respect de la réglementation.
Contexte Reglementaire
- Code du travail : article R.4412-97,
- Décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.
- Décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.
Prestation
Recherche d'amiante et HAP dans les enrobés bitumineux
Réf : CDAM0260