Les opérations d’aménagement et de construction sont - pour certaines - soumises à l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP). Le législateur souhaite ainsi que l’aménagement urbain participe, dans le cadre de son projet, à la coproduction de sécurité. Les pratiques déjà menées montrent que la prise en compte de la sécurité, loin d’être à considérer comme une simple contrainte technique, représente une véritable plus-value pour le projet.
La réflexion sur les usages des futurs espaces publics ou collectifs, l’anticipation de la gestion ultérieure ou transitoire, l’étroite collaboration avec la maîtrise d’œuvre urbaine sont des éléments stratégiques pour y parvenir.
L’Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) est au carrefour entre l’architecture et la sécurité publique. Son enjeu clé: parvenir à un équilibre entre des considérations d’ordre esthétique, architecturale et d’aménagement du territoire.
#eWorkshop
Qui est concerné et dans quels cas une Etude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) doit être mise en œuvre ?
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L'ESSP est obligatoire pour :
- les opérations d’aménagement et de construction ayant pour effet de créer une surface de plancher > à 70 000 m², en une seule ou plusieurs phases,
- la création d’un établissement recevant du public (ERP) de 1ère et 2ème catégories ou de 3ème catégorie pour les collèges et lycées,
- les travaux et aménagements soumis à permis de construire exécutés sur un ERP existant de 1ère ou 2ème catégorie et de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie pour les collèges et lycées. A condition que ces travaux et aménagements aient pour effet soit d’augmenter de plus de 10% l’emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique.
L'ESSP est obligatoire pour :
- la création d’un établissement d’enseignement du second degré (collège ou lycée) de 1ère, 2e ou 3e catégorie,
- la création d’une gare ferroviaire, routière ou maritime de 1ère ou 2éme catégorie,
- les travaux soumis à permis de construire exécutés sur une gare ferroviaire, routière ou maritime existante de 1ère ou 2éme catégorie et ayant pour effet soit d’augmenter de plus de 10% l’emprise au sol, soit de modifer les accès sur la voie publique.
CAS PARTICULIERS - sur l’ensemble du territoire national :
L'ESSP est obligatoire pour :
- la réalisation d’une opération d’aménagement ou la création d’un ERP - quelle que soit sa catégorie - situés à l’intérieur d’un périmètre délimité par arrêté motivé du préfet ou, à Paris, du préfet de police et excédant des seuils définis dans cet arrêté,
- la démolition d’au moins 500 logements dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine et déterminée par arrêté du préfet ou, à Paris, du préfet de police.
Quelles sont les caractéristiques d’une Etude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) ?
L'étude de sûreté et de sécurité (ESSP) publique comprend:
- Un diagnostic du contexte social et urbain d’un projet et une analyse de la réalité des risques de malveillance et d’insécurité publique qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité des personnes et des biens.
- Une étude/analyse de la configuration des espaces, avec identification des points de vulnérabilité du site.
- Une analyse des flux et des déplacements et de la gestion quotidienne de la tranquillité du site.
- Des préconisations qui touchent à tous domaines et sont d’ordre : architectural, urbain, technique, organisationnel, partenarial.
Son but est de faciliter les missions des services de police, de gendarmerie et de secours. L’étude se prononce sur l’opportunité d’installer ou non un système de vidéo-protection.
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Pourquoi nous confier la réalisation de votre ESSP ?
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Quels sont nos points forts ?
Nous confier la réalisation de votre étude de sûreté et de sécurité publique, c'est faire le choix d'un partenaire expérimenté qui sera à vos côtés pour:
• Mener une analyse complète du contexte social et urbain environnant votre projet comprenant l’identification des risques de malveillance pesant sur le futur établissement.
• Vous accompagner dans l'analyse des mesures prévues dans votre projet pour répondre aux risques identifiés préalablement et l’identification des vulnérabilités persistantes.
• Le contenu de l'étude de sécurité publique, portera au minimum sur les risques que peuvent entraîner le projet pour la protection des personnes et des biens contre la délinquance et sur les mesures envisagées pour les prévenir.
• Vous proposer/fournir un rapport d'Étude de Sûreté et de Sécurité Publique publique établi après réunions, analyse de documents, entretiens et visites sur site.
• Notre maillage territorial qui nous permet de vous apporter une réponse sur l’ensemble du territoire.
• + de 400 études de sûreté et de sécurité publique déjà réalisées.
• Notre équipe pluridisciplinaire (architecte urbaniste, expert environnement, expert sureté).
• Nous avons pris le soin, pour cette prestation, de nous assurer les services d’un professionnel de la sûreté publique, ex référent sûreté de police nationale afin de vous garantir la meilleure prestation et les meilleurs conseils possibles.
• La reconnaissance du marché et des recommandations régulières obtenues grâce à la qualité des études déjà menées.
Les missions complémentaires SÛRETÉ Apave :
- La participation/assistance au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans le volet sûreté/sécurité publique.
- Le suivi par étapes et validation de la réalisation des préconisations liées aux Étude de Sûreté et de Sécurité Publique, précédemment retenues par le maître d’ouvrage et la sous-commission de sécurité publique.
- La réalisation d’addendum aux Études de Sûreté et de Sécurité Publique dans le cas de permis de construire modificatifs.
- Les diagnostics de sûreté de bâtiments existants non soumis réglementairement à Étude de Sûreté et de Sécurité Publique.
- L’assistance aux Dossiers Transports de Fonds lors de commissions spécifiques.
- Les Plans Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des établissements scolaires.
- L’assistance lors de dossiers sûreté OEA (opérateur économique agréé).
Les + Apave
Apave vous accompagne et vous apporte une approche globale qui couvre tous les aspects liés à la sûreté de votre projet : enjeux stratégiques, enjeux organisationnels et enjeux opérationnels.
Notre expertise et notre pluridisciplinarité (conseil, formation, certification) vous apporteront une réponse pragmatique et expérimentée : Apave permet aux établissements d’intégrer les nouvelles obligations comme les études de sûreté et de sécurité dans les dispositifs et procédures déjà existants sur le site, pour plus d’efficacité.
EN SAVOIR PLUS
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D’AUTRES PRESTATIONS POSSIBLES
- Audit sûreté (secteur privé, public, industriel)
- Conditions des transports de fonds
- Étude de vulnérabilité des installations d’alimentation en eau potable
Pourquoi l’anticipation d’une Étude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) est primordiale à la réussite d'un projet ?
Revivez dès maintenant notre eWorkshop du 20 novembre 2020. Notre expert, Manuel Menendez, a apporté au cours de cet eWorkshop, un éclairage complet sur les Études de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) :
- les principaux objectifs de l’ESSP
- les modalités pratiques de réalisation
- les pièges réglementaires à éviter
- nos recommandations pour une ESSP réussie.
