Chaque projet de bâtiment ou de génie civil est un défi à la fois technique et humain où la sécurité constitue le premier indicateur de réussite. Au-delà de l'obligation légale, la Coordination SPS est un investissement stratégique : elle protège vos intervenants, préserve votre responsabilité de maître d'ouvrage et évite les retards de livraison.
Grâce à nos experts, transformez vos contraintes réglementaires en une stratégie de prévention proactive rigoureuse pour garantir la sérénité et la performance de vos opérations.
Accompagner la réussite de vos opérations
de construction avec la mission CSPS
Bien plus qu’une contrainte légale, la coordination SPS est le socle organisationnel de votre chantier. En harmonisant les interventions de chaque corps d’état, vous garantissez la fluidité des travaux et la protection des hommes. Notre approche globale sécurise vos prises de décision techniques et juridiques, de l’esquisse à la réception finale, pour toutes catégories d’opérations :
- Opérations de grandes envergure supérieure à 10 000 hommes-jours
- Chantiers soumis à déclaration préalable (de 500 à 9999 hommes-jours)
- Petites opérations nécessitant une coordination simplifiée (moins de 500 hommes-jours)
Découvrez nos prestations pour assurer
la sécurité sur vos chantiers
Nous pilotons l’intégralité de la sécurité et de la protection de la santé pour vos opérations de catégories 1, 2 et 3. Grâce à une expertise de terrain et une méthodologie rigoureuse, nous mutualisons les moyens de prévention pour réduire vos coûts liés aux moyens communs nécessaires à la réalisation de vos projets et protéger durablement vos responsabilités de donneur d’ordre.
Les enjeux de la mission CSPS
- Zéro Accident : Garantir la santé et la sécurité de l'ensemble des travailleurs des entreprises sur vos chantiers.
- Sécurité juridique : Réduire l'exposition pénale et civile du donneur d'ordre grâce à une démarche de prévention maîtrisée.
- Maîtrise des coûts : Optimiser le budget en mutualisant les moyens de protection collective.
- Respect du planning : Anticiper les situations dangereuses pour éviter les arrêts de chantier et les retards de livraison.
- Pérennité de l’ouvrage : Anticiper la maintenance de l'ouvrage pour réduire les coûts d'exploitation.
[Publication /Parole d’expert] SPS ou Plan de Prévention
comment faire le bon choix ?
L'arbitrage entre le décret de 1992 (Plan de Prévention) et celui de 1994 (SPS) est une source majeure d'incertitude. Nos experts ont analysé les textes de référence pour vous aider à choisir le dispositif le plus adapté selon la nature structurante de vos travaux et le contexte de vos établissements en activité.
- Comment identifier le dispositif applicable pour vos travaux de BTP ?
- Quels sont les critères de choix entre le risque d'exploitation et le risque de chantier ?
- Comment sécuriser vos responsabilités lors d'interventions en site occupé ?
Pourquoi choisir Apave pour garantir la sécurité sur vos chantiers ?
Une autorité technique reconnue
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Une vision globale du cycle de vie
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1. Quand est-il obligatoire de nommer un coordonnateur SPS (CSPS) ?
Dès lors qu’un chantier de bâtiment ou de génie civil fait intervenir au moins deux entreprises (ou travailleurs indépendants), qu’elles interviennent simultanément ou successivement, la désignation d'un coordonnateur SPS est obligatoire. Cette obligation s'applique dès la phase de conception (avant-projet) pour anticiper les risques liés à la coactivité et prévoir les dispositions de sécurité futures. -
2. Quelles sont les différences entre les catégories 1, 2 et 3 en CSPS ?
Le niveau de coordination dépend de l'envergure du chantier :
- Catégorie 1 : Opérations dépassant 10 000 hommes-jours avec plus de 10 entreprises (pour le bâtiment) ou 5 (pour le génie civil). Nécessite un CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail).
- Catégorie 2 : Chantiers de plus de 30 jours avec un effectif de pointe supérieur à 20 personnes, ou dépassant 500 hommes-jours. Soumise à déclaration préalable.
- Catégorie 3 : Autres opérations nécessitant un Plan Général de Coordination (PGC) simplifié.
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3. Quelle est la responsabilité du Maître d'Ouvrage en cas d'absence de CSPS ?
Le Maître d'Ouvrage est le premier responsable de la sécurité sur son chantier. En l'absence de nomination d'un coordonnateur SPS alors que la loi l'exige, sa responsabilité pénale peut être engagée (amendes pouvant atteindre 9 000 € et peines d'emprisonnement en cas de récidive ou d'accident grave). Au-delà de l'aspect pénal, cela expose le donneur d'ordre à des arrêts de chantier immédiats par l'Inspection du Travail. -
4.Quelle est la différence entre un CSPS et un Plan de Prévention ?
C'est une distinction cruciale :
- Le CSPS (Loi de 1993, Décret de 1994) s'applique aux chantiers de bâtiment et de génie civil où il y a coactivité d'entreprises.
- Le Plan de Prévention (Décret de 1992) s'applique lors de l'intervention d'une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice (maintenance, prestations de services) pour prévenir les risques liés à l'activité du site. Dans certains cas complexes de travaux en "site occupé", les deux réglementations peuvent se croiser.
En savoir plus grâce à notre parole d’experts !
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5. Qu’est-ce que le DIUO et pourquoi est-il indispensable ?
Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) est un document compilé par le coordonnateur SPS dès la phase de conception.
- En phase de conception, le Coordonnateur SPS analyse le projet sous l’angle de l’intégration moyens nécessaire à son futur entretien et alerte sur les potentielles difficultés prévisibles.
- En phase de réalisation, il rassemble tous les éléments (plans, notices, accès) permettant d'effectuer les futures opérations de maintenance ou de nettoyage en toute sécurité après la livraison.
Un DIUO de qualité permet de réduire drastiquement les coûts d'exploitation et d'entretien du bâtiment sur le long terme.
