Comment anticiper et contrôler les aléas techniques concernant la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes ?
Une opération de construction est un processus complexe ayant une influence significative sur la vie des ouvrages.
Un défaut de conception ou de construction peut avoir d’importants impacts sur la solidité d’un bâtiment, sur la sécurité de ses futurs occupants, sur sa résistance aux séismes ou encore sur sa performance thermique ou acoustique.
Bailleur public ou privé, collectivité locale, promoteur immobilier, industriel. Vous souhaitez garantir la qualité et la solidité de vos futurs bâtiments ?
Les experts Apave sont à vos côtés pour réaliser le Contrôle technique de vos constructions et ainsi prévenir les aléas techniques susceptibles de survenir lors de la réalisation de vos ouvrages.
Besoin d'être accompagné(e) ?
Le Contrôle technique de construction : pour des bâtiments sûrs et de qualité
La loi SPINETTA du 4 janvier 1978 a instauré le Contrôle technique des constructions en France afin d’améliorer la qualité des ouvrages et de garantir leur solidité et la sécurité des futurs occupants.
Le maître d’ouvrage - selon ses obligations et ses besoins - définit les missions qui seront confiées au contrôleur technique.
- Les contrôles obligatoires concernent la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes et l’accessibilité des personnes handicapées.
- Les contrôles complémentaires portent sur tout autre aléa contre lequel le maître d’ouvrage souhaite se prémunir : isolation thermique, acoustique, économies d’énergie, fonctionnement des installations...
Un accompagnement durable tout au long de la vie du chantier de construction
Quels que soient la nature de votre projet ou les matériaux mis en œuvre, les experts Apave vous accompagnent de la conception jusqu’à la réception de votre ouvrage :
- Phase de conception
Phase de conception
- Phase de réalisation
Phase de réalisation
- Phase de réception
Phase de réception
- Phase de conception
Phase de conception
- Phase de réalisation
Phase de réalisation
- Phase de réception
Phase de réception
- Phase de conception
Phase de conception
- Phase de réalisation
Phase de réalisation
- Phase de réception
Phase de réception
Notre engagement est de vous accompagner pour garantir le meilleur niveau de fiabilité et de pérennité de vos bâtiments !
Un outil métier pour aller plus loin dans la maîtrise des risques
Toutes nos missions de Contrôle technique de construction sont réalisées et suivies grâce à notre outil digital, développé spécifiquement par le groupe Apave.
Cet outil intègre la méthode d’évaluation et d’analyse de risques à chaque étape de l’opération. Ceci afin d’accompagner la démarche d’investigation de nos contrôleurs techniques tout au long de leur mission.
• Des rapports et des avis structurés : simples à lire et à comprendre. Mettant en évidence les risques majeurs et les actions à engager. Facilitant votre prise de décision, grâce à la présence de codes couleurs et d’icônes permettant de différencier facilement les avis
• Des synthèses permettant une aide précieuse au pilotage de chaque opération
• Un outil « BIM compatible » : les avis de nos contrôleurs techniques peuvent être intégrés dans les maquettes numériques BIM (Building Information Modeling)
• Une collaboration optimale : une méthode qui repose sur une évaluation et une analyse des risques prenant en compte :
- Vos enjeux, notamment le respect des coûts et des délais du chantier
- Le contexte de votre opération. Par exemple : construction en zone sismique, utilisation de techniques ou de matériaux innovants, contraintes environnementales.
Apave : votre partenaire de confiance en prévention des risques de construction
L’activité de contrôleur technique est très encadrée par la réglementation. Les prestations de Contrôle technique de construction sont réalisées sous couvert de l'agrément délivré - pour 3 ans - par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
En complément de cet agrément, le groupe Apave est titulaire de l’accréditation COFRAC et de l’agrément du ministère de l’intérieur pour les missions de sécurité des personnes.
En tant qu'organisme tierce partie, nous vous apportons un regard indépendant, impartial et transparent afin d’évaluer et d’anticiper les risques techniques de construction et de participer à la réussite de votre projet.
Pourquoi choisir Apave pour la mission de Contrôle technique de construction ?
Des équipes stables et expérimentées
+ de 700 ingénieurs spécialisés en Contrôle technique de construction (9,5 ans d’ancienneté en moyenne - 98,5 % de CDI)
La pérennité de nos équipes et le développement continu de leurs compétences sont les garanties d’un suivi continu de votre projet.
Nos collaborateurs bénéficient de formations régulières et d’un accompagnement quotidien de nos experts techniques leur permettant d’être toujours informés des évolutions techniques et réglementaires.
Une connaissance fine du territoire
Grâce à nos 135 implantations en France métropolitaine et dans les DROM-COM, nous entretenons un lien de proximité avec chacun de nos clients.
Nos experts - ayant un ancrage local fort - connaissent parfaitement les acteurs et les ouvrages de leur région. Ils sont généralement localisés à moins d’une heure de votre site ou de votre chantier afin de vous proposer la meilleure réactivité et la meilleure tarification.
Une expertise reconnue en éco-construction
Nous sommes à vos côtés pour garantir la qualité et la solidité de vos projets d’éco-constructions. Notre direction technique est structurée en ce sens. Ainsi, au-delà des domaines traditionnels (béton armé, charpente métallique, sécurité incendie…) plus de 100 experts nationaux sont dédiés aux domaines des bâtiments bas carbone : constructions bois, constructions paille, matériaux biosourcés et géosourcés, économie circulaire, réemploi, bio-climatisme, réglementation environnementale RE2020.
+ Découvrez l’implication du groupe Apave dans une opération 100 % économie circulaire : La Maison des Canaux à Paris
Un soutien à l'innovation
- – 30 ATEx (*) ou accompagnements / an
- – 95 % d’avis favorables
- – 100 % d’opérations assurées
Le groupe Apave est structuré pour contribuer à la réussite de vos projets innovants grâce à une veille méthodologique et une capitalisation des meilleures pratiques mises en œuvre. Ceci contribue à améliorer la performance de vos projets de construction en limitant les surcoûts et les modifications de planning.
Notre direction technique – composée de 31 experts – est engagée dans de nombreuses démarches d’évaluation et nos ingénieurs sont sensibilisés à la détection rapide des techniques non courantes en phase amont de conception.
+ Téléchargez notre Guide technique des matériaux biosourcés et géosourcés
(*) ATEx : Appréciation Technique d'Expérimentation : procédure rapide d'évaluation technique formulée par un groupe d'experts sur tout produit ou procédé innovant.
Pour aller plus loin
Selon vos enjeux et les spécificités de votre opération, nous définissons - à vos côtés - les différentes missions complémentaires nécessaires à la réussite de votre projet, notamment :
- Analyses de sites et sols pollués
- Préservation de la biodiversité
- Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
- Règlementation Environnementale RE 2020
- Attestation d’accessibilité des personnes handicapées
- Mesures de la perméabilité à l’air (infiltrométrie)
- Attestation acoustique et mesures obligatoires
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Accompagnement à l’obtention d’un label ou d’une certification environnementale
- Diagnostic PEMD (Produits – Equipements – Matériaux – Déchets)
Contrôle technique de construction - Retrouvez les réponses à vos questions !
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Quels ouvrages doivent obligatoirement être soumis à un Contrôle technique de construction ?
Le Contrôle technique de construction est obligatoire pour les :
• Établissements recevant du public,
• Immeubles de grande hauteur,
• Bâtiments complexes,
• Bâtiments situés en zone sismique,
• Éoliennes de grande hauteur.
Ces constructions sont listées avec précision à l’article R. 125-17 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Néanmoins, quel que soit le type d’ouvrage, les assureurs exigent systématiquement au maître d'ouvrage d’être accompagné d’un contrôleur technique pour leurs opérations de construction. -
Qui peut exercer des missions de Contrôle technique de construction ?
L’activité de contrôleur technique est subordonnée à un agrément ministériel délivré par le Ministre en charge de la construction, d’une durée maximale de cinq ans, renouvelable, et de l’agrément du Ministère de l’intérieur pour la mission « sécurité incendie » dans les ERP et IGH.
L’activité de contrôleur technique est incompatible avec l’exercice de toute activité de conception, d’expertise, d’exécution ou de certification d’un ouvrage.
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A quel moment missionner un bureau de contrôle pour réaliser la mission de Contrôle technique de construction ?
La sollicitation d’un contrôleur technique est à effectuer le plus en amont possible du processus de construction. Dans l’idéal, le bureau de contrôle doit être missionné au même moment que le maître d’œuvre afin de pouvoir effectuer sa mission avec efficacité. Le maître d’ouvrage a la possibilité de missionner plusieurs contrôleurs techniques. Il doit alors désigner un contrôleur technique qui coordonnera l’ensemble des missions de contrôle. -
Quelles missions doit réaliser un contrôleur technique ?
Hors contrôles obligatoires, le maître d’ouvrage définit librement les missions qu’il souhaite confier au contrôleur technique selon ses obligations et ses besoins.
Les contrôles techniques obligatoires concernent la sécurité des personnes et la solidité des ouvrages :
• Mission L : solidité des ouvrages de viabilité, d’ossature, de clos et de couvert et des équipements indissociablement liés aux ouvrages.
• Mission S : sécurité des personnes dans les constructions achevées. Par exemple : protection contre les risques d’incendie, contrôle des installations électriques ou des installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés.
• Mission Hand : suivant l’ouvrage, respect des dispositions réglementaires d’accessibilité des personnes handicapées.
• Mission PS : en zone sismique, respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes en cas de séisme.
Les contrôles techniques complémentaires concernent de nombreux domaines, tels l’isolation, la domotique ou les ouvrages existants / avoisinants.
• Av : Stabilité des ouvrages avoisinants
• Env : Environnement
• Th : Isolation thermique et économie d'énergie
• PHh / PHo / PHr / PHu / PHa : Isolation acoustique dans les bâtiments à usage d'habitation / hôtels / établissements d’enseignement / établissements de santé / bâtiments non soumis
• Brd : Transport des brancards dans les constructions
• F : Fonctionnement des installations
• GTB : Gestion technique des bâtiments
• HYSh / HYSa : Hygiène et santé dans les bâtiments à usage d'habitation / autres qu'à usage d'habitation
• CO : Coordination des missions de contrôle.
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A quel moment le contrôleur technique donne-t-il son avis ?
Le contrôleur technique n’a pas pour mission de proposer des solutions, mais doit donner des avis explicites et clairs sur les solutions envisagées.
Les avis du contrôleur technique sont formalisés à chaque étape du projet de construction :
• En phase de conception : Rapport initial de contrôle technique (RICT) ;
• En phase d’exécution : Rapports d’examen et rapports de visites de chantier ;
• A la réception des travaux : Rapport final de contrôle technique (RFCT) et rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) pour les ERP de 1er groupe. Délivrance des attestations (mission solidité, séisme, accessibilité aux personnes handicapées, acoustique, thermique, …).
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Quelles suites donner aux avis du contrôleur technique ?
Les avis émis par le contrôleur technique peuvent être :
• Favorables
• Défavorables. Ces avis doivent être communiqués par le maître d’ouvrage à son assureur.
• Suspendus, dans l’attente de précisions complémentaires.
Il appartient au maître d’ouvrage de décider des suites qu’il souhaite donner aux avis du contrôleur technique et, le cas échéant, de faire respecter les avis - défavorables et suspendus - par les entreprises. Il ne revient, en effet, pas au contrôleur technique d’assurer le suivi de ses avis, sauf mission particulière.
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Quelles réglementations encadre le Contrôle technique de construction ?
L’activité de Contrôle technique de construction est très encadrée par la réglementation.
Voici les textes de références :
• Code de la construction et de l’habitation : L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-21 ;
• Loi SPINETTA n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction ;
• Ordonnance n°2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l’obligation d’assurance ;
• Décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique ;
• Norme NF P 03-100 concernant les critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction ;
• Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d’accès à l’exercice de l’activité de contrôleur technique.