L’urgence environnementale nous impose d’agir :
- Les besoins en matières premières seront multipliés par 3 d’ici 2030
- 50% de la consommation des ressources naturelles sont englouties par le secteur du BTP
- 224 millions de tonnes de déchets par an sont produits par ce secteur dont plus de 90 % proviennent des travaux de déconstruction et de rénovation
- Les exutoires locaux sont saturés.
Source : Etude ADEME (2020)
La loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) impose le changement de paradigme produire, consommer, jeter et pousse les acteurs de la construction à s’impliquer dans le traitement des déchets issus de la démolition et de la rénovation significative des bâtiments.
Besoin d'être accompagné(e) concernant le diagnostic PEMD ?
Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?
Applicable à compter du 1er juillet 2023, le diagnostic PEMD vient remplacer le diagnostic déchets avant démolition afin que les maîtres d’ouvrage intègrent systématiquement à leurs diagnostics l’identification des potentiels de réemploi.
Ce diagnostic concerne les démolitions et les rénovations significatives de plus de 1 000 m² intégrant la destruction ou le remplacement de plus de la moitié d’au moins deux éléments suivants :
- planchers,
- cloisons intérieures ou extérieures,
- huisseries extérieures,
- installations sanitaires de plomberie,
- installations électriques,
- systèmes de chauffage.
Le diagnostic PEMD permet d'identifier :
- la nature des produits, équipements, matériaux et déchets
- leurs quantités
- leurs localisation et état de conservation
- les possibilités de réemploi sur site et hors site
- les filières de traitement appropriées.
Comment le Groupe Apave peut vous accompagner dans la réalisation du diagnostic PEMD ?
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Réalisation du diagnostic PEMD
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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
1- Examen documentaire
Collecte et analyse de l'ensemble des données caractérisant les ouvrages à démolir ou à rénover y compris toutes données relatives aux matériaux ou produits dangereux.
Étude des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) si disponibles et analyse des diagnostics amiante, plomb et termites.
2- Visite des ouvrages
Réalisation d’un inventaire quantitatif et localisation des matériaux, équipements, produits de construction et déchets.
Vérification de l’adéquation de la documentation reçue et appréciation des besoins éventuels complémentaires en matière de relevé(s) et de repérage(s).
3- Rapport de diagnostic PEMD
Rédaction et transmission du rapport de diagnostic PEMD comprenant les éléments suivants :
• Estimation de la nature et de la quantité :
- de matériaux, produits ou équipements qui pourraient être réemployés sur site ou hors site,
- de déchets à orienter vers les filières de traitement dédiées.
• Évaluation de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements susceptibles d’être réemployés.
• Indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport.
• Recherche des filières de reprise des produits de réemploi issus de la déconstruction et des exutoires pour la valorisation et le traitement des déchets de déconstruction.
• Accompagnement à la rédaction d’une convention / contrat de cession des produits
• Accompagnement à la rédaction des clauses réemploi dans les pièces écrites pour la consultation des entreprises de déconstruction et le réemploi des produits ainsi que sur les objectifs de valorisation des déchets
• Aide à la complétude des formulaires CERFA : diagnostic et récolement
• Gestion des interfaces preneurs
• Analyse des risques
• Suivi de chantier propre / vert
• Etude des modalités de dépose préservantes
Dynamiser l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment
Pourquoi choisir le groupe Apave pour la réalisation de votre diagnostic PEMD ?
Un partenaire de proximité
Une expertise technique éprouvée
Un accompagnement complet en bas carbone
Pour aller plus loin
Selon vos enjeux et les spécificités de votre opération, nous définissons - à vos côtés - les différentes missions complémentaires nécessaires à la réussite de votre projet, notamment :
- Accompagnement dans l'analyse technique des risques de réemploi des matériaux dans un projet neuf ou de réhabilitation
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
- Réalisation d’un bilan carbone du projet via une ACV (Analyse du Cycle de Vie)
- Diagnostics immobiliers : Diagnostic amiante, Diagnostic plomb
- Audit pollution des sols et sous-sols
- Mesures de bruits et d’empoussièrement du chantier
- Analyse acoustique
- Diagnostic solidité des ouvrages avoisinants ou conservés
- Diagnostic sécurité incendie des parties de bâtiment conservé
- Assistance à l’obtention de certifications et labels environnementaux
- Attestation réglementaire de sortie du statut de déchet
Le saviez-vous ?
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Les repérages amiante, plomb, termites sont-ils à effectuer en amont du diagnostic PEMD ?
Pour finaliser le diagnostic PEMD, il est indispensable de connaître la présence de matières dangereuses. Les diagnostics amiante, plomb, termites sont donc à réaliser en complément du diagnostic PEMD avant d’entamer les travaux dans les bâtiments concernés.
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Quel budget et quel délai prévoir pour un diagnostic PEMD ?
Cela dépend du type de bâtiment, de l'état de conservation des produits, matériaux et équipements susceptibles d’être réemployés, ainsi que du potentiel de réemploi du site. A noter que le temps de réalisation d'un diagnostic PEMD est plus élevé que le temps de réalisation d'un diagnostic Déchets.
- Le prix dépend de plusieurs critères, notamment :
- Type de bâtiment (bureaux, logements, hangars,...)
- Surface du bâtiment
- Age du bâtiment
- Etat du bâtiment
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Comment accéder à la plateforme PEMD du CSTB ?
La plateforme est disponible en cliquant ici
- Cette plateforme - disponible depuis le 1er juillet 2023 - est accessible :
- à la Maîtrise d'ouvrage, qui porte la responsabilité réglementaire
aux acteurs du bâtiment et de la valorisation : maîtrise d'œuvre, diagnostiqueurs, assistance à maîtrise d'ouvrage, plateforme de réemploi, plateforme de reconditionnement, plateforme de recyclage, etc.
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Qu'est-ce qu'une rénovation significative ?
Une opération de rénovation significative est une opération qui consiste à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-après :
- Planchers (ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage) ;
- Cloisons extérieures (ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage) ;
- Huisseries extérieures ;
- Cloisons intérieures ;
- Installations sanitaires et de plomberie ;
- Installations électriques ;
- Système de chauffage.
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Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage ?
Le maître d'ouvrage est tenu de transmettre au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) :
- Le diagnostic PEMD, préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative de plus de 1 000 m²
- Le formulaire CERFA de récolement, dans un délai de 90 jours suivant l'achèvement des travaux de démolition ou de rénovation significative.
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Si un bâtiment n’a aucun potentiel de réemploi, est-il nécessaire de réaliser un diagnostic PEMD ?
Oui, car le diagnostic PEMD comprend également les déchets du bâtiment et non seulement le potentiel de réemploi.
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Une rénovation des extérieurs est-elle concernée par le diagnostic PEMD ?
Non, le diagnostic PEMD concerne uniquement les bâtiments. Ainsi les parkings, par exemple, ne sont pas concernés par le Diagnostic PEMD.
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