Vous accompagner dans la réalisation du Diagnostic PEMD et dans l’élaboration de votre stratégie de gestion des déchets et de réemploi des matériaux de déconstruction
L’urgence environnementale nous impose d’agir :
- Les besoins en matières premières seront multipliés par 3 d’ici 2030
- 50% de la consommation des ressources naturelles sont englouties par le secteur du BTP
- 224 millions de tonnes de déchets par an sont produits par ce secteur dont plus de 90 % proviennent des travaux de déconstruction et de rénovation
- Les exutoires locaux sont saturés.
Source : Etude ADEME (2020)
La loi AGEC - Anti-Gaspillage et Economie Circulaire - impose le changement de paradigme « produire, consommer, jeter » et pousse les acteurs de la construction à s’impliquer dans le traitement des déchets issus de la démolition et de la rénovation significative des bâtiments.
Besoin d'être accompagné(e) concernant le diagnostic PEMD ?
Applicable à compter du 1er juillet 2023, le diagnostic PEMD vient remplacer le diagnostic déchets avant démolition afin que les maîtres d’ouvrage intègrent systématiquement à leurs diagnostics l’identification des potentiels de réemploi.
Ce diagnostic concerne les démolitions et les rénovations significatives de plus de 1 000 m² intégrant la destruction ou le remplacement de plus de la moitié d’au moins deux éléments suivants :
- ▪ planchers,
- ▪ cloisons intérieures ou extérieures,
- ▪ huisseries extérieures,
- ▪ installations sanitaires de plomberie,
- ▪ installations électriques,
- ▪ systèmes de chauffage.
Il permet d’identifier :
- ▪ la nature des produits, équipements, matériaux et déchets
- ▪ leurs quantités
- ▪ leurs localisation et état de conservation
- ▪ les possibilités de réemploi sur site et hors site
- ▪ les filières de traitement appropriées.
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Comment le Groupe Apave peut vous accompagner dans la réalisation du diagnostic PEMD ?
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Réalisation du diagnostic PEMD
1- Examen documentaire
Collecte et analyse de l'ensemble des données caractérisant les ouvrages à démolir ou à rénover y compris toutes données relatives aux matériaux ou produits dangereux.
Étude des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) si disponibles et analyse des diagnostics amiante, plomb et termites.
2- Visite des ouvrages
Réalisation d’un inventaire quantitatif et localisation des matériaux, équipements, produits de construction et déchets.
Vérification de l’adéquation de la documentation reçue et appréciation des besoins éventuels complémentaires en matière de relevé(s) et de repérage(s).
3- Rapport de diagnostic PEMD
Rédaction et transmission du rapport de diagnostic PEMD comprenant les éléments suivants :
• Estimation de la nature et de la quantité :
- de matériaux, produits ou équipements qui pourraient être réemployés sur site ou hors site,
- de déchets à orienter vers les filières de traitement dédiées.
• Évaluation de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements susceptibles d’être réemployés.
• Indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport.
• Recherche des filières de reprise des produits de réemploi issus de la déconstruction et des exutoires pour la valorisation et le traitement des déchets de déconstruction.
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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
• Accompagnement à la rédaction d’une convention / contrat de cession des produits
• Accompagnement à la rédaction des clauses réemploi dans les pièces écrites pour la consultation des entreprises de déconstruction et le réemploi des produits ainsi que sur les objectifs de valorisation des déchets
• Aide à la complétude des formulaires CERFA : diagnostic et récolement
• Gestion des interfaces preneurs
• Analyse des risques
• Suivi de chantier propre / vert
• Etude des modalités de dépose préservantes
Pourquoi être accompagné par Apave pour la réalisation du diagnostic PEMD ?
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Un partenaire de confiance
Nous intervenons en tant que tierce partie indépendante sans aucune activité relative à la conception des ouvrages. Nous vous apportons donc un regard indépendant, impartial et transparent afin de participer à la réussite de votre projet.
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Une expertise technique éprouvée
La pérennité de nos équipes et le développement continu de leurs compétences sont les garanties d’un suivi continu de votre projet. Nos collaborateurs bénéficient de formations régulières et d’un accompagnement quotidien de nos experts techniques leur permettant d’être toujours informés des évolutions techniques et réglementaires
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Un accompagnement complet autour des bâtiments bas carbone
Règlementation environnementale RE 2020, matériaux bio et géosourcés, biodiversité, économie circulaire, pollution des sols, rejets environnementaux, perméabilité à l’air… Au-delà des domaines traditionnels - béton armé, charpente métallique, sécurité incendie… - plus de 100 experts nationaux sont dédiés au domaine des bâtiments bas carbone.
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Une réponse personnalisée
Grâce à nos 135 implantations en France métropolitaine et dans les DROM-COM, nous entretenons un lien de proximité avec chacun de nos clients. Nos experts - ayant un ancrage local fort - connaissent parfaitement les acteurs et les ouvrages de leur région.
Besoin d'en savoir plus concernant l'accompagnement au diagnostic PEMD par les équipes Apave ?
Dynamiser l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment
Pour aller plus loin
Selon vos enjeux et les spécificités de votre opération, nous définissons - à vos côtés - les différentes missions complémentaires nécessaires à la réussite de votre projet, notamment :
- Accompagnement dans l'analyse technique des risques de réemploi des matériaux dans un projet neuf ou de réhabilitation
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage économie circulaire (réemploi)
- Réalisation d’un bilan carbone du projet via une ACV (Analyse du Cycle de Vie) pour évaluer l'impact carbone du projet
- Diagnostics immobiliers : Amiante, Plomb, Termites, Performance Energétique
- Audit pollution des sols et sous-sols
- Mesures de bruits et d’empoussièrement du chantier
- Analyse acoustique pour identifier et caractériser les origines de bruits ayant un impact sur le personnel et les riverains
- Diagnostic solidité des ouvrages avoisinants ou conservés
- Diagnostic sécurité incendie des parties de bâtiment conservé
- Assistance à l’obtention de certifications et labels environnementaux
- Attestation réglementaire de sortie du statut de déchet
Découvrez notre gamme de solutions Green & Social pour accompagner la réussite des transitions sociétales, écologiques et énergétiques !
eWorkshop - Diagnostic PEMD
Le saviez-vous ?
Diagnostic PEMD
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A partir de quelle date le Diagnostic PEMD est-il obligatoire ?
Le diagnostic PEMD concerne les démolitions et rénovations significatives de bâtiments dont la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux ou, à défaut, la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés, est postérieure au 1er juillet 2023. -
Quels bâtiments sont concernés par le Diagnostic PEMD ?
Les bâtiments devant subir une démolition ou une rénovation significative :
• dont la surface cumulée de plancher de l'ensemble des bâtiments concernés est > 1000 m²
• quelle que soit la surface, si au moins l’un des bâtiments a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a utilisé, stocké, fabriqué ou distribué des substances dangereuses
Le diagnostic PEMD doit être renseigné à l'échelle d’une opération. Il peut donc s'agir d'un seul bâtiment (de plus de 1 000 m² de surface de plancher) ou de plusieurs bâtiments (dont la somme de surface de plancher dépasse 1 000 m²).
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Quand réaliser le diagnostic PEMD ?
• Préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme si l’opération y est soumise
ou• Préalablement au dépôt de la demande d’autorisation de travaux
ou
• Préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés de travaux
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Qui peut réaliser le diagnostic PEMD ?
Le diagnostiqueur doit :
• être indépendant vis à vis de l’entreprise de travaux et du maître d’ouvrage
• être assuré
• présenter certains critères de compétence.
Le maître d’ouvrage doit être en mesure de justifier des compétences et de l’assurance du diagnostiqueur à la demande de l’administration
A noter que l'entreprise responsable de la déconstruction ne peut pas réaliser un Diagnostic PEMD.
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Qu'est-ce qu'une rénovation significative ?
Une opération de rénovation significative est une opération qui consiste à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-après :
- Planchers (ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage) ;
- Cloisons extérieures (ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage) ;
- Huisseries extérieures ;
- Cloisons intérieures ;
- Installations sanitaires et de plomberie ;
- Installations électriques ;
- Système de chauffage.
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Quelles sont les étapes clés pour élaborer un diagnostic PEMD ?
1. Description du contexte et du projet avec ressources documentaires à l’appui
2. Inventaire de la donnée : estimation de la nature, de la quantité et de la localisation des Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (données chiffrées)
3. Estimation de l’état de conservation - Indication sur les précautions de dépose, de transport et de stockage - Estimation financière (échelle)
4. Indications des filières de réemploi, recyclage et valorisation en local
5. Localisation des PEM (produits, matériaux et équipements).
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Quelles sont les évolutions majeures par rapport au diagnostic déchets avant démolition ?
Le diagnostic PEMD vient abroger le diagnostic déchets avant démolition en y apportant plusieurs modifications :
• Extension aux rénovations significatives
• Priorité donnée au réemploi
• Hiérarchisation des modes de traitement des déchets : identification des potentiels de réemploi, de réutilisation, de recyclage, de valorisation matière, d’élimination et des filières associées
• CERFA de récolement et diagnostic PEMD sont à déposer sur le site du CSTB (L’ADEME ne participe plus)
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations ?
Si l’ensemble des obligations réglementaires ne sont pas satisfaites, la maitrise d’ouvrage risque une amende maximale de 45 000 euros et, en cas de récidive, une peine maximale de 6 mois d’emprisonnement. -
Quelles réglementations encadrent le Diagnostic PEMD ?
• Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 précisant la méthodologie du diagnostic
• Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 précisant les compétences de l'intervenant
• Article 51 de la Loi AGEC du 10 février 2020 prévoyant la révision du diagnostic déchets avant démolition vers le diagnostic PEMD
• Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic PEMD
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Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage ?
Le maître d'ouvrage est tenu de transmettre au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) :
• Le diagnostic PEMD, préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative de plus de 1 000 m²
• Le formulaire CERFA de récolement, dans un délai de 90 jours suivant l'achèvement des travaux de démolition ou de rénovation significative.
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Si un bâtiment n’a aucun potentiel de réemploi, est-il nécessaire de réaliser un diagnostic PEMD ?
Oui, car le diagnostic PEMD comprend également les déchets du bâtiment et non seulement le potentiel de réemploi. -
Une rénovation des extérieurs est-elle concernée par le diagnostic PEMD ?
Non, le diagnostic PEMD concerne uniquement les bâtiments. Ainsi les parkings, par exemple, ne sont pas concernés par le Diagnostic PEMD. -
Les repérages amiante, plomb, termites sont-ils à effectuer en amont du diagnostic PEMD ?
Pour finaliser le diagnostic PEMD, il est indispensable de connaître la présence de matières dangereuses. Les diagnostics amiante, plomb, termites sont donc à réaliser en complément du diagnostic PEMD avant d’entamer les travaux dans les bâtiments concernés. -
Quel délai moyen faut-il prévoir pour réaliser un diagnostic PEMD ?
Cela dépend du type de bâtiment, de l'état de conservation des produits, matériaux et équipements susceptibles d’être réemployés, ainsi que du potentiel de réemploi du site.
A noter que le temps de réalisation d'un diagnostic PEMD est plus élevé que le temps de réalisation d'un diagnostic Déchets.
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Quel coût prévoir pour un diagnostic PEMD ?
Le prix dépend de plusieurs critères, notamment :
• Type de bâtiment (bureaux, logements, hangars,...)
• Surface du bâtiment
• Age du bâtiment
• Etat du bâtiment
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Comment accéder à la plateforme PEMD du CSTB ?
La plateforme est disponible en cliquant ici
Cette plateforme - disponible depuis le 1er juillet 2023 - est accessible :
• à la Maîtrise d'ouvrage, qui porte la responsabilité réglementaire
• aux acteurs du bâtiment et de la valorisation : maîtrise d'œuvre, diagnostiqueurs, assistance à maîtrise d'ouvrage, plateforme de réemploi, plateforme de reconditionnement, plateforme de recyclage, etc.
Economie circulaire
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Qu’est-ce qu’un Déchet ?
Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
Il existe 3 catégories de déchets :• Déchet inerte : ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ne se dégrade pas. Ex : terres, pierres, bétons, briques, verre
• Déchet non dangereux : ne présente aucune des propriétés rendant un déchet dangereux. Ex :bois, métaux, plâtre, fenêtres
• Déchet dangereux : déchets à caractère explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérigène, corrosif, infectieux. Ex : amiante, peintures, solvants.
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Quels sont les principes de la REP ?
La REP - Responsabilité Elargie du Producteur - concerne les entreprises et leur gestion des déchets. Apparu en 1975, elle désigne les entreprises comme responsables du cycle de vie de leurs produits.
Le principe est simple : celui qui fabrique, qui distribue ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour leur produit.
Il s’agit du concept du « pollueur-payeur » : plus un produit est polluant, plus les coûts pour sa fin de vie sont importants. Les objectifs de la REP PMCB (Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment) sont de :
• Développer le réemploi
• Augmenter le taux de recyclage et de valorisation
• Faciliter l’incorporation du recyclé dans les produits et matériaux du bâtiment
• Accompagner le développement de l’écoconception
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Quels sont les objectifs de la Loi AGEC ?
La loi AGEC - Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire - vise à transformer l’économie linéaire en économie circulaire.
Elle se décline autour de plusieurs axes :• Sortir du plastique jetable
• Mieux informer les consommateurs
• Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
• Agir contre l’obsolescence programmée
• Mieux produire.
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Comment s’illustre la Loi AGEC dans le secteur du bâtiment ?
• Mise en place d’une éco-participation (principe « pollueur-payeur ») versée par les producteurs de déchets PMCB (Produits Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment). Cette écoparticipation s’applique aux produits ou matériaux de construction destinés aux ménages ou aux professionnels.
• Création d’éco-organismes agréés : Ecominéro - Valobat - Ecomaison - Valdelia
• Détermination de points de collecte. De nouveaux lieux sont ainsi dédiés à la collecte de ces déchets. Il en existe aujourd’hui 600 en France. Les éco-organismes de la filière doivent donc établir un maillage territorial reprenant les déchets du bâtiment.
Les déchets de construction ou de démolition seront repris gratuitement lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée. Cette mesure permet également une traçabilité de ces déchets. -
A quoi correspondent les 3 R de la Loi AGEC ?
• Réemploi : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits, qui ne sont pas des déchets, sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
Pas un déchet, pas de changement d’usage.
• Réutilisation : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits, qui sont devenus des déchets, sont utilisés de nouveau.
Déchet, changement d’usage.
Quels produits ?
Les produits qui sont passés au statut de déchet et qui vont nécessiter un changement d’usage.
Des palettes qui vont devenir un salon de jardin, une porte qui devient un bureau, une tasse qui devient un pot à crayons…
• Recyclage : Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits, aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins.Déchet, opération de valorisation.
Quels produits ?
Tous les produits qui vont subir une opération de valorisation -
Quels sont les bénéfices de la mise en place d’une stratégie d’économie circulaire ?
• Abattement significatif des émissions de C0²
• Préservation de la matière
• Diminution des quantités d’élimination des déchets
• Participation à la création de nouvelles filières de déconstruction, réemploi et réutilisation, recyclage
• Anticipation des exigences règlementaires (Carbone RE2020)
• Réalisation de projets exemplaires répondant aux exigences de la Transition Énergétique et Environnementale
• Bénéfices collatéraux : Solidarité sociale, Économique.
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Qui doit stocker les matériaux réemployables ?
Avant la cession, les matériaux appartiennent au Maître d’Ouvrage qui déconstruit. Le MOA peut :
• passer par une plateforme physique : stockage réalisé par la plateforme
• passer par une plateforme numérique : stockage effectué par le MOA avant la vente
• opter pour une vente de gré à gré : l'acheteur peut venir chercher directement les matériaux sur le chantier
• opter pour un magasin en pied de chantier : vente directe aux habitants de proximité
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Quelles sont les plateformes numériques spécialisées dans le réemploi des matériaux de construction ?
Nous pouvons citer notamment : Cycle Up, Backacia, Minéka. -
Comment trouve-t-on les filières de réemploi, de recyclage et de valorisation locales ?
Ces filières sont indiquées dans le diagnostic PEMD. Elles sont également disponibles sur le site internet de la Fédération Française du Bâtiment. -
Existe-t-il une dérogation qui dispense du tri des 7 flux sur chantier ?
Le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 dispense les producteurs et les détenteurs de déchets de construction et de démolition, si les conditions suivantes sont remplies :
• il n’est pas possible d’affecter, sur l’emprise du chantier, une surface au moins égale à 40 m² pour le stockage des déchets ;
• le volume total de déchets généré sur l’ensemble de la durée du chantier, tous déchets confondus, est inférieur à 10 m3.
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Existe-t-il des seuils réglementaires de réemploi / valorisation à atteindre ?
Le décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 acte la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique dite « Stratégie 3R ».
Cette stratégie vise à définir les actions à mettre en place par les entreprises, les collectivités territoriales, les éco-organismes et l’Etat pour atteindre les objectifs définis par le décret 3R d’ici 2025 :
• 20 % de réduction dont au moins la moitié atteinte par le recours au réemploi
• tendre vers 100 % de recyclage, avec l'objectif que l'ensemble des emballages en plastique à usage unique soient recyclables en 2025
• tendre vers l'élimination totale des emballages inutiles.
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