Face au défi majeur de lutte contre le réchauffement climatique, le secteur du bâtiment - représentant une part conséquente des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergie - doit entamer une véritable révolution. Les futures constructions neuves devront être à la fois durables pour préserver notre planète et de qualité pour assurer le confort de leurs occupants.
Comment intégrer la Réglementation Environnementale (RE2020) dans vos pratiques?
Vous êtes constructeur, promoteur, maître d’ouvrage privé ou public, architecte, vous vous interrogez sur l’application de cette nouvelle réglementation sur vos projets immobiliers neufs ?
- Quelles sont les actions à mettre en œuvre prioritairement pour répondre aux nouvelles exigences de la loi ?
- Quel est le calendrier à respecter ?
- Comment répondre à ces nouveaux enjeux environnementaux appliqués aux bâtiments ?
Les experts Apave sont à vos côtés pour décrypter les exigences de cette nouvelle réglementation, faire évoluer vos pratiques, former vos équipes et obtenir une attestation RE2020 conforme.
L’accompagnement Apave pour respecter vos exigences RE2020
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Rédaction attestation RE2020
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Accompagnement technique +
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Formation à la RE2020
Rédaction de l’attestation RE2020 réglementaire
Afin de maîtriser les risques d'irrégularité à réception de votre projet, nous vous proposons une mission d’attestation RE2020 et des mesures réglementaires associées selon la méthodologie suivante :
- Accompagnement à la détermination des 10 points de contrôle des données environnementales pour les indicateurs Ic construction et Ic énergie avant signature des marchés de travaux
- Examen des justificatifs pour la partie carbone au fur et à mesure du chantier (FDES et justificatif des quantités associées)
- Visites intermédiaires aux stades clés de la réalisation des travaux
- Tests d’infiltrométrie
- Contrôle des installations de ventilation et mesures d’équilibrage (en utilisant la méthodologie protocole ventilation RE2020)
- Contrôle de cohérence final
- Rédaction de l’attestation finale concernant les volets carbone, énergie et confort.
Accompagnements techniques complémentaires
En complément de la mission de rédaction de l’attestation RE2020 nous vous proposons plusieurs missions permettant de maîtriser vos exigences réglementaires tout au long de votre projet :
- Evaluation du budget carbone de référence - dès le stade de la faisabilité - de votre opération
Une modélisation de votre bâtiment nous permet d’évaluer le niveau en énergie et en carbone de votre futur projet en optimisant les coûts, les matériaux et les systèmes de construction mis en œuvre.
- Contrôles renforcés des indicateurs Bbio, Cep, Cepnr et DH en phase de conception
Mission menée au-delà de la prestation de contrôle technique, pour les projets nécessitant une fiabilité accrue de la conception.
- Sensibilisation aux performances attendues et aux points clefs de l’attestation.
Réunions techniques permettant notamment de :
- détailler les principaux points de contrôle réglementaires
- alerter sur les enjeux d’une bonne exécution et du suivi des prescriptions des marchés travaux
- indiquer le détail des justificatifs à transmettre (FDES et justificatifs des quantités associées)
- expliquer les défauts les plus fréquemment constatés pouvant rendre les mesures non conformes.
- Contre calcul du bilan de l’analyse en cycle de vie (ACV),
- Examen des variantes techniques ou produits,
- Vérification par un calcul ACV final : prestations de vérifications renforcées afin de fiabiliser votre opération vis-à-vis des obligations carbone Ic construction et Ic énergie,
- Formation à l'identification des enjeux de la RE2020.
Formez-vous à la RE2020
Maîtriser les enjeux de la réglementation environnementale RE2020 en participant à l’une de nos sessions de formation.
- Comprendre les enjeux et orientations de la réglementation environnementale RE2020
- Identifier les évolutions réglementaires
- Adapter la conception du bâtiment en conséquence
La Réglementation Environnementale RE2020 vise 3 grands objectifs
Le Ministère de la Transition Écologique a pris des engagements fermes en faveur de la transition écologique en promulguant les textes sur la Réglementation Environnementale 2020 pour les constructions neuves.
La grande nouveauté de cette réglementation est la prise en compte de l'empreinte carbone des bâtiments et sa diminution. Elle poursuit 3 objectifs :
Ces 3 objectifs environnementaux sont déclinés en 6 indicateurs :
- Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique des constructions neuves
- Bbio : Besoins bioclimatiques pour le chauffage, le rafraîchissement et l’éclairage
- Cep : Consommation en énergie primaire
- Cep-nr : Consommation en énergie primaire non renouvelable
- Diminuer l’empreinte carbone des bâtiments
- Ic construction : Impact carbone du bâtiment
- Ic énergie : Impact carbone lié aux consommations énergétiques
- Garantir la fraîcheur pendant les étés caniculaires
- DH : degré-heures d’inconfort
Ces indicateurs font l’objet de contrôles obligatoires et d’une attestation finale réglementaire suivant le même principe que la réglementation thermique 2012 (RT2012).
Le calendrier d’application progressif de la réglementation environnementale (RE2020) depuis le 1er janvier 2022
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) s’applique aux constructions neuves et aux extensions dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022. Elle s'échelonnera néanmoins en fonction des catégories de constructions concernées.
- depuis le 1er janvier 2022
depuis le 1er janvier 2022
Pour les bâtiments à usage d'habitation collectifs et individuels
Seront soumis à la RE2020 les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui feront l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022.
- 1er juillet 2022
1er juillet 2022
Pour les bâtiments tertiaires (bureaux et enseignement primaire ou secondaire)
Ces bâtiments et les parkings associés ne relèveront de la RE2020 que pour les demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2022.
- Après le 31 décembre 2022
Après le 31 décembre 2022
Un nouveau label réglementaire
Un label réglementaire « haute performance énergétique et environnementale » HPEE sera instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, après le 31 décembre 2022. Ce label permettra aux maîtres d'ouvrage qui le souhaitent, d'aller au-delà des exigences fixées par la réglementation.
- 1er janvier 2023
1er janvier 2023
Pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires
La RE 2020 s’appliquera au 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les constructions provisoires.
Il en est de même pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2. La réglementation thermique 2012 (RT 20212) s’appliquera donc pour ces bâtiments, jusqu'au 31 décembre 2022.
- A une date différée
A une date différée
Pour les autres constructions
Les exigences imposées aux autres catégories de bâtiments, comme les commerces, les restaurants, les hôpitaux, les bâtiments industriels… seront précisées ultérieurement, avec un décalage d'environ un an. Dans l’attente, ces constructions relèvent de la RT2012.
- depuis le 1er janvier 2022
depuis le 1er janvier 2022
Pour les bâtiments à usage d'habitation collectifs et individuels
Seront soumis à la RE2020 les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui feront l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022.
- 1er juillet 2022
1er juillet 2022
Pour les bâtiments tertiaires (bureaux et enseignement primaire ou secondaire)
Ces bâtiments et les parkings associés ne relèveront de la RE2020 que pour les demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2022.
- Après le 31 décembre 2022
Après le 31 décembre 2022
Un nouveau label réglementaire
Un label réglementaire « haute performance énergétique et environnementale » HPEE sera instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, après le 31 décembre 2022. Ce label permettra aux maîtres d'ouvrage qui le souhaitent, d'aller au-delà des exigences fixées par la réglementation.
- 1er janvier 2023
1er janvier 2023
Pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires
La RE 2020 s’appliquera au 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les constructions provisoires.
Il en est de même pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2. La réglementation thermique 2012 (RT 20212) s’appliquera donc pour ces bâtiments, jusqu'au 31 décembre 2022.
- A une date différée
A une date différée
Pour les autres constructions
Les exigences imposées aux autres catégories de bâtiments, comme les commerces, les restaurants, les hôpitaux, les bâtiments industriels… seront précisées ultérieurement, avec un décalage d'environ un an. Dans l’attente, ces constructions relèvent de la RT2012.
- depuis le 1er janvier 2022
depuis le 1er janvier 2022
Pour les bâtiments à usage d'habitation collectifs et individuels
Seront soumis à la RE2020 les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui feront l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022.
- 1er juillet 2022
1er juillet 2022
Pour les bâtiments tertiaires (bureaux et enseignement primaire ou secondaire)
Ces bâtiments et les parkings associés ne relèveront de la RE2020 que pour les demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2022.
- Après le 31 décembre 2022
Après le 31 décembre 2022
Un nouveau label réglementaire
Un label réglementaire « haute performance énergétique et environnementale » HPEE sera instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, après le 31 décembre 2022. Ce label permettra aux maîtres d'ouvrage qui le souhaitent, d'aller au-delà des exigences fixées par la réglementation.
- 1er janvier 2023
1er janvier 2023
Pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires
La RE 2020 s’appliquera au 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les constructions provisoires.
Il en est de même pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2. La réglementation thermique 2012 (RT 20212) s’appliquera donc pour ces bâtiments, jusqu'au 31 décembre 2022.
- A une date différée
A une date différée
Pour les autres constructions
Les exigences imposées aux autres catégories de bâtiments, comme les commerces, les restaurants, les hôpitaux, les bâtiments industriels… seront précisées ultérieurement, avec un décalage d'environ un an. Dans l’attente, ces constructions relèvent de la RT2012.
Les experts Apave vous accompagnent pour respecter les 6 indicateurs réglementés, tout au long de votre opération, dans le but d’aboutir à la réalisation d’une attestation finale réglementaire vierge d’observation.
Nous programmons des points de vérification et des points d'arrêts, en lien avec vos attentes et réalisons les contrôles nécessaires pour maîtriser les risques sur votre projet liés à cette nouvelle réglementation.
Notre engagement : vous proposer une offre globale afin de respecter les exigences de la RE2020 - tout au long du cycle de vie de votre projet.
Pourquoi être accompagné par le groupe Apave pour atteindre vos exigences RE2020 ?
Un accompagnement complet
Respecter vos obligations grâce à un accompagnement global réalisé à chaque étape de votre projet, basé sur une démarche proactive et efficace grâce à nos experts qui maîtrisent la réglementation.
Un interlocuteur unique
Pour l’ensemble de vos contrôles, vérifications et mesures obligatoires, échangez avec un seul interlocuteur qui sera votre point d’entrée.
Une aide à la prise de décision
En cas de variante technique ou produit, nous vous accompagnons dans l’élaboration de votre stratégie bas carbone.
RE2020 - Retrouvez les réponses à vos questions dans notre Foire aux Questions !
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Les bâtiments existants sont-ils soumis à la RE2020 s’ils font l’objet d’importants travaux de rénovation ou de réhabilitation ?
Non. La RE 2020 s’applique uniquement aux bâtiments et parties de bâtiments neufs. -
Où sont référencées les valeurs maximales des 6 indicateurs de la RE 2020 ?
Les seuils maximums à ne pas dépasser pour les 6 indicateurs de la RE2020 (Bbio, Cep, Cep-nr, Ic construction, Ic énergie, DH) sont précisés dans le décret du 29 juillet 2021 pour les bâtiments d'habitation et dans le décret du 1er mars 2022 pour les bâtiments tertiaires (bureaux et enseignement primaire et secondaire).
La méthode de calcul des indicateurs (évaluation de la performance énergétique et environnementale) est quant à elle détaillée dans l'arrêté du 4 août 2021.
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Doit-on déposer une attestation en phase PC comme pour la Réglementation Thermique RT 2012 ?
Oui. Cette attestation, établie par le Maitre d’Ouvrage, devra comporter notamment les éléments suivants :
- Calcul du Bbio et du degré-heures d’inconfort (DH)
- Engagement à réaliser une Analyse du Cycle de Vie (ACV) du bâtiment
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Quel est l’impact de la RE 2020 concernant les PC modificatifs déposés après le 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation et après le 1er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaires ?
La date initiale de dépôt du Permis de Construire fait foi. Néanmoins, l’impact dépend également de la nature du PC modificatif. Si la modification du Permis de Construire est liée à une refonte totale du projet, la RE 2020 s’appliquera. Si la modification est plus légère - ajout d’une fenêtre ou d’une baie vitrée par exemple - la Réglementation Thermique 2012 restera en vigueur. -
Qui devra réaliser l’attestation RE 2020 en fin de travaux ?
L’attestation de fin de travaux pourra être réalisée par :
- Un bureau de contrôle
- Un architecte
- Un organisme certificateur
Les bureaux d’études thermiques ou environnementaux ne sont pas autorisés à intervenir. Ils participent néanmoins à l’établissement des justificatifs en phase de PC
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Quels sont les risques pour le Maître d’Ouvrage dans le cas d’une attestation RE 2020 non conforme à la réception des travaux ?
Non-respect des règlements de construction pouvant aller jusqu’à la démolition du bâtiment. -
Le béton pourra-t-il encore être utilisé dans les constructions ?
Bien sûr ! Il faudra néanmoins privilégier, dès 2025, le béton bas-carbone, le mix béton-bois, le ré-emploi et le recyclage des matériaux, les matériaux bio et géo-sourcés (bois, lin, chanvre, paille…) afin de pouvoir être conforme aux exigences de la RE 2020.
