Comment intégrer la Réglementation Environnementale (RE2020) dans vos pratiques?
Face au défi majeur de lutte contre le réchauffement climatique, le secteur du bâtiment - représentant une part conséquente des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergie - doit entamer une véritable révolution. Les futures constructions neuves devront être à la fois durables pour préserver notre planète et de qualité pour assurer le confort de leurs occupants.
Vous êtes constructeur, promoteur, maître d’ouvrage privé ou public, architecte, vous vous interrogez sur l’application de cette nouvelle réglementation sur vos projets immobiliers neufs ? Quelles sont les actions à mettre en œuvre prioritairement pour répondre aux nouvelles exigences de la loi ? Quel est le calendrier à respecter ? Comment répondre à ces nouveaux enjeux environnementaux appliqués aux bâtiments ?
Les experts Apave sont à vos côtés pour décrypter les exigences de cette nouvelle réglementation, faire évoluer vos pratiques, former vos équipes et obtenir une attestation RE2020 conforme.
La Réglementation Environnementale RE2020 vise 3 grands objectifs
Le Ministère de la Transition Écologique a pris des engagements fermes en faveur de la transition écologique en promulguant les textes sur la Réglementation Environnementale 2020 pour les constructions neuves.
La grande nouveauté de cette réglementation est la prise en compte de l'empreinte carbone des bâtiments et sa diminution. Elle poursuit 3 objectifs :
La réduction des consommations énergétiques en donnant la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie en sortant progressivement des énergies fossiles.
La diminution de l’impact carbone de la construction des bâtiments en limitant les émissions de gaz à effet de serre, générées par les matériaux de construction et les consommations d’énergie.
La garantie de la fraîcheur dans les bâtiments en cas de forte chaleur en adaptant les constructions au changement climatique et à l’intensification des épisodes caniculaires.
À travers ces objectifs et ces nouvelles exigences, c’est une transformation profonde de l’acte de bâtir qui s’engage et qui mobilisera l’ensemble de la filière du bâtiment pendant les mois et années à venir.
Ces 3 objectifs sont déclinés en 6 indicateurs :
- Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique des constructions neuves
- Bbio : Besoins bioclimatiques pour le chauffage, le rafraîchissement et l’éclairage
- Cep : Consommation en énergie primaire
- Cep-nr : Consommation en énergie primaire non renouvelable
- Diminuer l’empreinte carbone des bâtiments
- Ic construction : Impact carbone du bâtiment
- Ic énergie : Impact carbone lié aux consommations énergétiques
- Garantir la fraîcheur pendant les étés caniculaires
- DH : degré-heures d’inconfort
Ces indicateurs font l’objet de contrôles obligatoires et d’une attestation finale réglementaire suivant le même principe que la réglementation thermique 2012 (RT2012).
Les participants en parlent !
Une application progressive de la RE2020 à compter du 1er janvier 2022
La RE2020 s’applique aux constructions neuves et aux extensions dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022. Elle s'échelonnera néanmoins en fonction des catégories de constructions concernées.
- 1er janvier 2022
1er janvier 2022
Pour les bâtiments à usage d'habitation collectifs et individuels
Seront soumis à la RE2020 les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui feront l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022.
- 1er juillet 2022
1er juillet 2022
Pour les bâtiments tertiaires (bureaux et enseignement primaire ou secondaire)
Ces bâtiments et les parkings associés ne relèveront de la RE2020 que pour les demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2022.
- Après le 31 décembre 2022
Après le 31 décembre 2022
Un nouveau label réglementaire
Un label réglementaire « haute performance énergétique et environnementale » HPEE sera instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, après le 31 décembre 2022. Ce label permettra aux maîtres d'ouvrage qui le souhaitent, d'aller au-delà des exigences fixées par la réglementation.
- 1er janvier 2023
1er janvier 2023
Pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires
La RE 2020 s’appliquera au 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les constructions provisoires.
Il en est de même pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2. La réglementation thermique 2012 (RT 20212) s’appliquera donc pour ces bâtiments, jusqu'au 31 décembre 2022.
- A une date différée
A une date différée
Pour les autres constructions
Les exigences imposées aux autres catégories de bâtiments, comme les commerces, les restaurants, les hôpitaux, les bâtiments industriels… seront précisées ultérieurement, avec un décalage d'environ un an. Dans l’attente, ces constructions relèvent de la RT2012.
- 1er janvier 2022
1er janvier 2022
Pour les bâtiments à usage d'habitation collectifs et individuels
Seront soumis à la RE2020 les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui feront l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022.
- 1er juillet 2022
1er juillet 2022
Pour les bâtiments tertiaires (bureaux et enseignement primaire ou secondaire)
Ces bâtiments et les parkings associés ne relèveront de la RE2020 que pour les demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2022.
- Après le 31 décembre 2022
Après le 31 décembre 2022
Un nouveau label réglementaire
Un label réglementaire « haute performance énergétique et environnementale » HPEE sera instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, après le 31 décembre 2022. Ce label permettra aux maîtres d'ouvrage qui le souhaitent, d'aller au-delà des exigences fixées par la réglementation.
- 1er janvier 2023
1er janvier 2023
Pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires
La RE 2020 s’appliquera au 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les constructions provisoires.
Il en est de même pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2. La réglementation thermique 2012 (RT 20212) s’appliquera donc pour ces bâtiments, jusqu'au 31 décembre 2022.
- A une date différée
A une date différée
Pour les autres constructions
Les exigences imposées aux autres catégories de bâtiments, comme les commerces, les restaurants, les hôpitaux, les bâtiments industriels… seront précisées ultérieurement, avec un décalage d'environ un an. Dans l’attente, ces constructions relèvent de la RT2012.
- 1er janvier 2022
1er janvier 2022
Pour les bâtiments à usage d'habitation collectifs et individuels
Seront soumis à la RE2020 les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui feront l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022.
- 1er juillet 2022
1er juillet 2022
Pour les bâtiments tertiaires (bureaux et enseignement primaire ou secondaire)
Ces bâtiments et les parkings associés ne relèveront de la RE2020 que pour les demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2022.
- Après le 31 décembre 2022
Après le 31 décembre 2022
Un nouveau label réglementaire
Un label réglementaire « haute performance énergétique et environnementale » HPEE sera instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, après le 31 décembre 2022. Ce label permettra aux maîtres d'ouvrage qui le souhaitent, d'aller au-delà des exigences fixées par la réglementation.
- 1er janvier 2023
1er janvier 2023
Pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires
La RE 2020 s’appliquera au 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les constructions provisoires.
Il en est de même pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2. La réglementation thermique 2012 (RT 20212) s’appliquera donc pour ces bâtiments, jusqu'au 31 décembre 2022.
- A une date différée
A une date différée
Pour les autres constructions
Les exigences imposées aux autres catégories de bâtiments, comme les commerces, les restaurants, les hôpitaux, les bâtiments industriels… seront précisées ultérieurement, avec un décalage d'environ un an. Dans l’attente, ces constructions relèvent de la RT2012.
Les experts Apave vous accompagnent pour respecter les 6 indicateurs réglementés, tout au long de votre opération, dans le but d’aboutir à la réalisation d’une attestation finale réglementaire vierge d’observation.
Nous programmons des points de vérification et des points d'arrêts, en lien avec vos attentes et réalisons les contrôles nécessaires pour maîtriser les risques sur votre projet liés à cette nouvelle réglementation.
Notre engagement : vous proposer une offre globale afin de respecter les exigences de la RE2020 - tout au long du cycle de vie de votre projet.
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Rédaction de l’attestation RE2020 réglementaireAfin de maîtriser les risques d'irrégularité à réception de votre projet, nous vous proposons une mission d’attestation RE2020 et des mesures réglementaires associées selon la méthodologie suivante :
- • Accompagnement à la détermination des 10 points de contrôle des données environnementales pour les indicateurs Ic construction et Ic énergie avant signature des marchés de travaux
- • Examen des justificatifs pour la partie carbone au fur et à mesure du chantier (FDES et justificatif des quantités associées)
- • Visites intermédiaires aux stades clés de la réalisation des travaux
- • Tests d’infiltrométrie
- • Contrôle des installations de ventilation et mesures d’équilibrage (en utilisant la méthodologie protocole ventilation RE2020)
- • Contrôle de cohérence final
- • Rédaction de l’attestation finale concernant les volets carbone, énergie et confort.
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Accompagnements techniques complémentairesEn complément de la mission de rédaction de l’attestation RE2020 nous vous proposons plusieurs missions permettant de maîtriser vos exigences réglementaires tout au long de votre projet :
• Evaluation du budget carbone de référence - dès le stade de la faisabilité - de votre opération
Une modélisation de votre bâtiment nous permet d’évaluer le niveau en énergie et en carbone de votre futur projet en optimisant les coûts, les matériaux et les systèmes de construction mis en œuvre.
• Contrôles renforcés des indicateurs Bbio, Cep, Cepnr et DH en phase de conception
Mission menée au-delà de la prestation de contrôle technique, pour les projets nécessitant une fiabilité accrue de la conception.
• Sensibilisation aux performances attendues et aux points clefs de l’attestation.
Réunions techniques permettant notamment de :
◦ détailler les principaux points de contrôle réglementaires
◦ alerter sur les enjeux d’une bonne exécution et du suivi des prescriptions des marchés travaux
◦ indiquer le détail des justificatifs à transmettre (FDES et justificatifs des quantités associées)
◦ expliquer les défauts les plus fréquemment constatés pouvant rendre les mesures non conformes.
• Contre calcul du bilan de l’analyse en cycle de vie (ACV),
• Examen des variantes techniques ou produits,
• Vérification par un calcul ACV final : prestations de vérifications renforcées afin de fiabiliser votre opération vis-à-vis des obligations carbone Ic construction et Ic énergie,
• Formation à l'identification des enjeux de la RE2020.
Pourquoi être accompagné par Apave ?
- Le respect de vos obligations grâce à un accompagnement global réalisé à chaque stade de votre projet et basé sur une démarche pro-active et efficace.
- Un interlocuteur unique pour l’ensemble des contrôles, vérifications et mesures obligatoires.
- Une aide à la prise de décisions concernant votre stratégie carbone et en particulier en cas de variante technique ou produit.
- Une anticipation de l’ensemble des contrôles nécessaires pour fiabiliser votre projet et la date de livraison du bâtiment.
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Pour aller plus loin
- Diagnostic PEMD : Identifier le potentiel de réemploi des matériaux et le recyclage des produits issus de la démolition et de la rénovation significative des bâtiments
- Certifications et labels environnementaux : Déterminer ceux qui conviennent à vos opérations immobilières
- Sites et sols pollués : mieux appréhender les enjeux pour prévenir les risques
- Biodiversité : vous accompagner pour préserver la biodiversité et valoriser vos démarches
- Découvrez l'article de Filière 3e et la prise de parole de notre experte Céline Granoux : RE2020, comment impacte-t-elle le chauffage des immeubles collectifs ?
- Découvrez notre actualité "Pinel + : décryptage et conséquences pour une application de la RE2020 anticipée"
- Découvrez notre actualité "Attestation RE 2020 : le rôle fondamental des contrôleurs techniques"
SIMI 2022
Découvrez un exemple de l'accompagnement Apave pour Bouygues Immobilier
Bouygues Immobilier propose une nouvelle offre de logements - Loji - qui se veut modulable, évolutive et à l’impact environnemental raisonné. Les équipes Apave ont accompagné le groupe dans la mise en œuvre de la réglementation environnementale - RE 2020 - sur ce projet. Notre mission était de déterminer en amont, le budget carbone (respect des seuils IC construction) afin de s'assurer que le concept Loji pourrait se dupliquer partout en France en étant conforme avec les exigences de la RE 2020 sur les volets carbone, énergie, confort d'été et ce quelque soit la zone d'implantation : Paris, Bordeaux, Marseille , Lyon…
RE2020 - Retrouvez les réponses à vos questions dans notre Foire aux Questions !
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Principes généraux de la RE 2020
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Les bâtiments existants sont-ils soumis à la RE2020 s’ils font l’objet d’importants travaux de rénovation ou de réhabilitation ?
Non. La RE 2020 s’applique uniquement aux bâtiments et parties de bâtiments neufs. -
Où sont référencées les valeurs maximales des 6 indicateurs de la RE 2020 ?
Les seuils maximums à ne pas dépasser pour les 6 indicateurs de la RE2020 (Bbio, Cep, Cep-nr, Ic construction, Ic énergie, DH) sont précisés dans le décret du 29 juillet 2021 pour les bâtiments d'habitation et dans le décret du 1er mars 2022 pour les bâtiments tertiaires (bureaux et enseignement primaire et secondaire).
La méthode de calcul des indicateurs (évaluation de la performance énergétique et environnementale) est quant à elle détaillée dans l'arrêté du 4 août 2021.
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Doit-on déposer une attestation en phase PC comme pour la Réglementation Thermique RT 2012 ?
Oui. Cette attestation, établie par le Maitre d’Ouvrage, devra comporter notamment les éléments suivants :
- Calcul du Bbio et du degré-heures d’inconfort (DH)
- Engagement à réaliser une Analyse du Cycle de Vie (ACV) du bâtiment
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Quel est l’impact de la RE 2020 concernant les PC modificatifs déposés après le 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation et après le 1er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaires ?La date initiale de dépôt du Permis de Construire fait foi. Néanmoins, l’impact dépend également de la nature du PC modificatif.
Si la modification du Permis de Construire est liée à une refonte totale du projet, la RE 2020 s’appliquera. Si la modification est plus légère - ajout d’une fenêtre ou d’une baie vitrée par exemple - la Réglementation Thermique 2012 restera en vigueur.
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Qui devra réaliser l’attestation RE 2020 en fin de travaux ?
L’attestation de fin de travaux pourra être réalisée par :
- Un bureau de contrôle
- Un architecte
- Un organisme certificateur
Les bureaux d’études thermiques ou environnementaux ne sont pas autorisés à intervenir. Ils participent néanmoins à l’établissement des justificatifs en phase de PC.
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Quels sont les risques pour le Maître d’Ouvrage dans le cas d’une attestation RE 2020 non conforme à la réception des travaux ?Non-respect des règlements de construction pouvant aller jusqu’à la démolition du bâtiment.
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Le béton pourra-t-il encore être utilisé dans les constructions ?Bien sûr ! Il faudra néanmoins privilégier, dès 2025, le béton bas-carbone, le mix béton-bois, le ré-emploi et le recyclage des matériaux, les matériaux bio et géo-sourcés (bois, lin, chanvre, paille…) afin de pouvoir être conforme aux exigences de la RE 2020.
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Energie
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Pourquoi les seuils de consommation Cep et Cep,nr sont-ils plus bas pour les bâtiments d’enseignement que pour les bureaux ?
Pour tenir compte du scénario d’occupation qui n’est pas le même. Les bâtiments d’enseignement sont inoccupés pendant les périodes de vacances scolaires. Ils bénéficient donc d’un objectif de consommation plus bas. -
L’énergie captée sur la parcelle et autoconsommée n’est pas prise en compte dans le calcul du Cep. Qu’en est-il des pompes à chaleur (PAC) ?
Dans le cas d’une PAC alimentée par le réseau électrique national, les consommations d’électricité correspondantes sont prises en compte dans le calcul du Cep et du Cep,nr. -
Dans le cas d’une production d’électricité photovoltaïque avec revente, peut-on déduire l’énergie exportée ?Non. L’énergie exportée n’est pas valorisée par la RE 2020 (contrairement au label E+C-).
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Carbone
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Les travaux de démolition sont-ils pris en compte dans le calcul de l’impact carbone des bâtiments ?
Non. L’indicateur Ic construction ne prend pas en compte la démolition avant construction, ni la dépollution de la parcelle.
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Est-ce que l’aménagement extérieur d’une parcelle est pris en compte dans l’indicateur Ic construction ?
Non. Au niveau de la parcelle du projet, l’indicateur Ic construction ne prend en compte que les réseaux de fluide et les parcs de stationnement aériens. -
Les fabricants de matériaux de construction vont-ils être dans l’obligation d’établir les FDES de leurs produits ?
Pour rappel, les FDES sont la carte d’identité environnementale des produits, basées sur les résultats de son Analyse du Cycle de Vie (ACV), dans la perspective du calcul de la performance environnementale du bâtiment.Les fabricants de matériaux ne sont pas obligés d’établir des FDES, mais ils seront fortement incités à le faire. En effet, dans le cas contraire, l’impact carbone de leurs produits sera évalué avec des valeurs par défaut très pénalisantes. Ainsi, l’impact carbone peut doubler pour un produit sans FDES.
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Qui va réaliser l’étude carbone ? Et à quel stade du projet faut-il la réaliser ?
L’étude carbone peut être réalisée par un bureau d’étude thermique et/ou environnemental, au moyen d’un logiciel de calcul environnemental évalué par le CSTB.
Il est recommandé de réaliser l’étude dès la phase Avant Projet afin d’anticiper les leviers d’actions permettant d’optimiser l’impact carbone.
Il est également recommandé d’assurer le suivi du volet Carbone tout au long du projet et notamment en phase travaux pour éviter une irrégularité de l’attestation RE2020 fin de travaux.
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Analyse du Cycle de Vie - ACV
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Quelle est la différence entre l’ACV dynamique et l’ACV statique ?
La différence fondamentale est qu’un coefficient de pondération est appliqué en fin de vie des matériaux. Ceci notamment afin de favoriser les matériaux bio et géo-sourcés qui stockent du carbone - ou qui émettent peu de CO2 - en début de cycle de vie et en rejettent en fin de vie.
A noter néanmoins que les FDES sont exprimées en ACV statique et non en ACV dynamique. Un calcul devra donc être effectué.
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La réalisation de l’ACV est-elle obligatoire lors du dépôt du Permis de Construire ?
Non, lors du dépôt du Permis de Construire, le Maître d’Ouvrage doit :
- s’engager à réaliser une Analyse du Cycle de Vie (ACV) du bâtiment
- réaliser le calcul du Bbio et du DH. Ces deux indicateurs étant directement liés au bâti.
Le Maître d’Ouvrage devra néanmoins fournir l’ACV au plus tard lors du démarrage des travaux.
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A quel moment doit-on réaliser l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) du bâtiment ?
L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) doit être mise à jour au fur et à mesure de l’avancement de l’opération. -
Qui doit réaliser l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) du bâtiment ?
Le calcul de l’Analyse en Cycle de Vie pourra être réalisée par :
- Le bureau d’études de la Maîtrise d’Œuvre
- L’AMO environnemental du projet
en partenariat avec un économiste de la construction.
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Quels sont les changements attendus par la mise en place de l'ACV ?
L’analyse du cycle de vie (ACV) est une nouvelle méthode d’évaluation de l’impact carbone, dite ACV dynamique, avec la pondération des émissions de CO2. Les émissions de carbone générées lors de la construction d’un bâtiment auront un poids plus fort que les émissions produites en fin de vie.
L'ACV impose donc d’améliorer les modes constructifs et engendre des changements :
• Un changement progressif des modes de construction via la réduction de la quantité de béton traditionnel dans les constructions, l’intégration du bois et des matériaux biosourcés, et la décarbonation du second œuvre avec un recours systématique à des produits disposant de données environnementales extraites de la base INIES du Gouvernement, relative aux données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment et la RE2020.
• Davantage de recyclage et de réemploi favorisant l’économie circulaire.
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Confort d’été
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Si le bâtiment est climatisé, peut-on considérer que l’exigence sur le confort d’été est assurée ?
Non. Le seuil DH max (degré-heures d’inconfort maximum) doit être respecté en désactivant la climatisation. Cependant, le seuil DH max peut être réhaussé pour un bâtiment climatisé situé en zone chaude (H2d ou H3). -
Comment sont comptabilisés les degrés-heures d’inconfort (DH) ?
Les DH sont comptabilisés uniquement pendant les périodes d’occupation des bâtiments. Ainsi, pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement, les degrés-heures ne sont pas pris en compte la nuit. Contrairement aux bâtiments d'habitation pour lesquels les DH sont comptabilisés le jour et la nuit.
Les DH sont comptabilisés uniquement pendant les périodes d’occupation des bâtiments. Ainsi, pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement, les degrés-heures ne sont pas pris en compte la nuit. Contrairement aux bâtiments d'habitation pour lesquels les DH sont comptabilisés le jour et la nuit.
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Comment ont été fixées les valeurs de références concernant le degrés-heures d’inconfort (DH)?Les valeurs ont été fixées par le Ministère. Ce sont des degrés réels et non ressentis, obtenus via un outil de calcul comparable à un logiciel de simulation thermique dynamique.
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Les seuils sont-ils dépendants de la localisation du projet ?Oui, le seuil DH_max peut être réhaussé pour un bâtiment situé en zone chaude (H3 ou H2d) à condition qu'il soit climatisé.
