Labels et certifications environnementales

En France, les labels et certifications environnementales dans le bâtiment ne sont pas obligatoires. Ce sont des démarches volontaires qui permettent de valoriser les performances d'un bâtiment au-delà des exigences réglementaires. Cependant, il est crucial de ne pas les confondre avec la réglementation environnementale (RE2020), qui, elle, est obligatoire et s'applique à toutes les nouvelles constructions ( pas encore toutes les typologies mais uniquement logements et enseignements primaires et secondaires et les bureaux) .

L’impact majeur est la performance du projet : réduction des coûts d'exploitation, efficacité énergétique et gestion optimisée des ressources (eau, énergie) se traduisent par une diminution significative des charges pour les occupants et le propriétaire.

En second point, la recherche du bien être avec la qualité de vie : une amélioration nette du confort des occupants (qualité de l'air intérieur, confort thermique et acoustique, lumière naturelle).

Cela engage une démarche de suivi de qualité du projet : suivre une vision commune à l’ensemble des acteurs du projet et des audits par tierce partie à des étapes clés (programmation, conception, réalisation), assurant une traçabilité et une qualité de mise en œuvre plus strictes.

On peut également noter la recherche de l'innovation : adopter de nouvelles technologies et des matériaux durables ou biosourcés.

En revanche, cela peut également avoir un impact plus nuancé avec le coût supplémentaire associé à l’obtention de labels ou de certifications environnementaux : coût de certification, coût d’études, coût d’assistance environnementale éventuelle, coût potentiel de modifications constructives…

Pour les Parcs Immobiliers (propriétaires et investisseurs) :

Les certifications confèrent aux bâtiments une "valeur verte" qui se traduit par différents bénéfices :

• Impact stratégique et augmentation de la valeur du bien
• Anticiper les futures réglementations (comme la RE2020 ou le Décret Tertiaire), protégeant le patrimoine du risque de dévaluation ou d'obsolescence réglementaire.
• Attractivité et ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance)
• Réduction des coûts d'Exploitation : performance énergétique optimisée (isolation, équipements moins énergivores) entraînant une diminution significative des charges d'exploitation et des consommations d'énergie.
• Baisse du Taux de Vacance 

Pour les utilisateurs (occupants et locataires) :

• Amélioration de la qualité de vie, santé et bien-être (QAI, confort thermique, visuel et acoustique, créant un environnement plus sain)
• Diminution du budget, économie d’énergie
• Meilleure productivité : dans l'immobilier tertiaire, l'amélioration des conditions de travail (lumière naturelle, confort,...) est liée à la productivité des employés.
• Image et responsabilité : image éco-responsable positive auprès de leurs collaborateurs et clients.

Oui, la durée de validité des labels et certifications environnementales dans le bâtiment dépend du type de certification ou labellisation et surtout de la phase du cycle de vie qu'elle concerne (construction / rénovation / exploitation).

On distingue :

→ Les certifications de conception et construction : généralement permanentes ou liées à la vie du bâtiment, car elles valident une performance atteinte au moment de la livraison de l'ouvrage. Elles n'ont pas de date d'expiration explicite tant que le bâtiment ne subit pas de rénovation majeure qui modifierait ses performances initiales.

→ Les labels réglementaires/volontaires : délivrés à l'achèvement des travaux, ils sont sont également permanents car ils valident une performance atteinte.

→ Les certifications d'exploitation : évaluent la performance réelle et la gestion quotidienne du bâtiment. Elles ont une durée de validité limitée et doivent être renouvelées pour garantir que les performances sont maintenues dans le temps.

Le maître d’ouvrage peut procéder à un renouvellement pour conserver la validité et le niveau de performance attesté et ainsi suivre une logique d'amélioration continue.

Il peut demander la réalisation d'un audit ou d'une vérification annuelle pour s'assurer que les performances sont maintenues. Le certificat final est donc réévalué périodiquement.

Le maintien est assuré par un passage d'une logique de performance à l'instant T (construction) à une logique de performance dans la durée (d'exploitation), sous le contrôle régulier d'organismes tiers.

Pour faire le choix du label ou de la certification la plus adaptée à votre projet, nous vous invitons à vous référer à notre cartographie interactive et à son guide pratique. Cela vous permettra de comparer les labels et certifications selon différents critères pour effectuer votre choix !

Je télécharge le guide et sa cartographie interactive.

Idéalement, il faut prendre contact avec nos équipes et l’organisme de certification le plus tôt possible dans le cycle de vie du projet.

Apave intervient généralement comme Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour accompagner, conseiller et valider la conformité technique du projet dès la phase programmation, voire même en faisabilité du projet.

La mission d'Apave est celle d'un expert technique : nous accompagnons le maître d'ouvrage à atteindre le niveau de certification visé et à s'assurer de la bonne exécution des travaux.

L'Organisme de Certification est la tierce partie indépendante qui délivre officiellement le label.

En résumé :

1. Immédiatement : choisir l'organisme de certification et l'enregistrer.
2. Parallèlement : engager Apave comme AMO environnemental pour traduire les exigences du label en solutions techniques réalisables. (Nous pouvons également intervenir plus en amont du projet - pour identifier le label ou la certification la plus adaptée à votre situation)
3. Régulièrement : tenir à jour l'organisme de certification avec les documents validés par Apave aux étapes clés (fin de conception, fin de réalisation,...).

Actuellement, les labels qui permettent d'anticiper les prochaines étapes réglementaires (notamment les seuils progressifs de la RE 2020 jusqu'à 2031 et au-delà) sont principalement centrés sur la performance carbone et l'énergie décarbonée.

Voici une liste non exhaustive : Label Bâtiment Bas Carbone (BBCA) ou le label EFFINERGIE RE2020…

Pour l’international : HQE, BREEAM LEED,...

3 certifications généralistes françaises : NF HABITAT HQE , BEE+ , Habitat Respectueux de l’Environnement par exemple.

Oui il existe des aides financières publiques et des subventions en France. Certains labels donnent droit à des avantages indirects ou locaux :

• Exonération de Taxe Foncière (TFPB) : Dans certaines collectivités locales, les propriétaires peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de la Taxe Foncère sur les Propriétés Bâties (TFPB), s'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique ou d’atteinte des seuils supérieurs à la RE2020.
• Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : L'obtention d'un label comme le BBC Rénovation permet d'obtenir un montant d'Éco-PTZ plus important pour financer le reste à charge des travaux.
• Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) : Les CEE financent de nombreux travaux de rénovation énergétique.
• L'obtention d'un label de haute performance (souvent de niveau BBC ou équivalent) peut débloquer des bonus ou des montants d'aide majorés dans les principaux dispositifs nationaux de rénovation.
• La Banque des Territoires finance massivement les travaux dans le secteur du bâtiment via des produits de prêts à très long terme et à des conditions préférentielles.
• Le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert) est un dispositif de l'État français lancé en 2023 visant à soutenir financièrement les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur transition écologique, spécifiquement dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
• L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) est l'opérateur des subventions de l'État pour l'amélioration de l'habitat privé. Ses aides visent principalement les propriétaires (occupants ou bailleurs) et les copropriétés, sous conditions de ressources et d'éligibilité des travaux. Les principales subventions de l'ANAH sont structurées autour de trois grands objectifs pour le bâtiment : la performance énergétique, la lutte contre l'habitat indigne et l'adaptation à l'autonomie.

Il n'existe pas de grille de chiffres liés aux surcoûts d’un label ou d’une certification environnementale. Cependant, il est possible de déterminer le surcoût :

• Coût de la certification à l’organisme certificateur.
• Coût lié à la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO Environnemental).
• Les coûts liés à la construction / rénovation / exploitation pour respecter les exigences d’un label ou d’une certification environnementale sont plus difficiles à évaluer car spécifiques à chaque opération et au choix du label ou de la certification.

Il faut cependant prendre en compte les bénéfices réels de ces démarches : économie d’exploitation, le confort d’usage des occupants, la valeur patrimoniale, l’image...

Les labels et certifications se divisent en deux catégories : Résidentiel et Tertiaire. Les hôtels peuvent être certifiés selon les mêmes référentiels que les bâtiments tertiaires, tels que les immeubles de bureaux ou les centres commerciaux.

Nous pouvons citer quelques exemples de labels et certifications applicables : HQE, BREEAM, LEED, BEE / BEE+, BBCA, Biodivercity ….

Les arguments se concentrent sur la valeur à long terme du bien, la sécurité de l'investissement mais sont avant tout une démarche d'assurance qualité pour tous. Comme vu précédemment, on peut citer :

• Augmentation de la valeur du bien
• Anticiper les futures réglementations
• Attractivité et ESG
• Réduction des coûts d'exploitation : performance énergétique optimisée
• Baisse du Taux de Vacance
• Amélioration de la qualité de vie, santé et bien-être des occupants
• Meilleure productivité
• Image et responsabilité