Amiante process (hors cadre bâti)

Apave a pour mission de réaliser un repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante dont le donneur d’ordre doit disposer avant réalisation de travaux sur équipements, matériels, process ou articles susceptibles de contenir de l’amiante.

La prestation comprend plusieurs phases qui feront l’objet d’une ou plusieurs visites:

•  Phase 1 : Après analyse des documents fournis par le client l’opérateur détermine le périmètre et le programme du repérage en fonction du programme détaillé de travaux qui lui a été fourni.
•  Phase 2 : Selon les résultats de la phase 1, après réalisation des investigations approfondies destructives et démontages particuliers, l’opérateur de repérage effectue une ou plusieurs visites sur site pour réaliser les prélèvements d’échantillons ou sondages complémentaires. Ces investigations complémentaires seront réalisées au fur et à mesure des différentes étapes de l’opération de travaux projetée.
•  Phase 3 : Dès réception des résultats d’analyse des prélèvements effectués, l’opérateur de repérage effectue le cas échéant une nouvelle visite sur site afin de procéder à l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante. Une fois cette quantification effectuée, il procède à la rédaction du rapport final.

•  Articles L.4121-2 et R.4412-97 à R.4412-97-6 du Code du travail
•  Décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, modifié par le décret du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017