Attestation pour certificat d'énergie - CEE

Attester de la réalisation de travaux au regard des exigences des fiches standardisées d’économie d’énergie, et rédiger le rapport nécessaire au dépôt de demande de certificat d’économie d’énergie (CEE).  

La prestation d’Apave comprend pour chaque dossier du demandeur :

•  L’échantillonnage, réalisé de manière aléatoire, des opérations devant faire l’objet de vérifications dés lors quelles font partie d’un même dossier porté à notre connaissance par le client, sauf lorsque la vérification systématique est exigée,
•  La revue documentaire des « preuves » en amont de l’intervention sur site, notamment lorsqu’une étude préalable, transmise par le demandeur, est demandée dans la fiche standardisée concernée,
•  Le contrôle visuel, si nécessaire instrumenté (mètre à ruban, télémètre, photographie), au cours d’une visite déterminée selon l’échantillonnage après l’achèvement des travaux en vue de constater et attester par la fourniture d’un rapport relatif aux exigences techniques mentionnées dans l’article 3 de chaque fiche standardisée, et des exigences génériques introduites par l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié.
•  Les manquements manifestes aux règles de l’art, lorsqu’elles existent, dés lors qu’ils sont évidents et constatables visuellement et sans aucun démontage ou sondage destructif,
   La synthèse des vérifications lorsqu’elle est exigée réglementairement,
•  Les spécifications techniques particulières selon fiches standardisées concernées précisées dans l’annexe au présent document «Spécification des fiches d’opérations standardisées prises en référence des vérifications»,

•  Arrêté modifié du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie,
•  Arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie,
•  Arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.