Le DPE, diagnostic de performance énergétique, renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre.
Il est réalisé par un opérateur certifié.
Il est réalisé par un opérateur certifié.
Objectifs
Les objectifs de la prestation Diagnostic de performance énergétique (DPE) - Existant :
Etablir le diagnostic de performance énergétique en vue d'évaluer la consommation d'énergie relevée ou estimée et l'impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre, pour une utilisation standardisée d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment clos pour lequel de l'énergie est utilisée afin de réguler la température intérieure.Réalisé par un opérateur certifié, ce diagnostic est destiné à être :- annexé à une promesse de vente ou à un acte authentique dans le cas de cession d'un bien immobilier- présenté à un preneur par un propriétaire bailleur dés la mise en location d'un bien immobilier- établi pour un maître d'ouvrage qui le remet au propriétaire au plus tard à la réception de l'immeuble réalisé- affiché dans les bâtiments de plus de 250 m², occupé par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public, qui accueille un ERP de la 1ère à la 4e catégorie- affiché dans les bâtiments de plus de 500 m², faisant l'objet d'un DPE dans le cadre de la construction, de la vente ou de la location, qui accueille un ERP de la 1ère à la 4e catégorie- établi pour toute vente ou mise en location d'un centre commercial doté d'un dispositif collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement.
Description
La réalisation de la prestation comprend :
- L'identification visuelle au cours d'une visite sur site des caractéristiques pertinentes du bâtiment ou des locaux objets du diagnostic
- L'indication de la quantité annuelle d'énergie consommée évaluée à partir des relevés fournis ou estimée suivant les méthodes conventionnelles
- Le classement du bâtiment ou logement selon les échelles de référence réglementaires de la quantité annuelle d'énergie et de gaz à effet de serre
- Des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie
- La fourniture d'un rapport de diagnostic par bâtiment ou par logement, établi selon le modèle prévu aux textes réglementaires précités et valable 10 ans, sauf cas particuliers.
Le donneur d’ordre devra transmettre à l’opérateur de repérage toutes les informations lui permettant d’exécuter sa mission dans de bonnes conditions :
- Adresse complète
- Coordonnées propriétaire/locataire
- Plans de la maison, de l’appartement, de l’immeuble
- Année de construction du bien (impôt, acte notarié, ...)
- Surface habitable de la maison individuelle
- Description des installations individuelles de chauffage et eau chaude sanitaire
- Étude thermique initiale ou DPE réalisé pour un bâtiment neuf, se basant sur les résultats de l’étude thermique réglementaire
- Documents annexés à un ancien DPE
- Déclaration préalable de travaux de rénovation
- Diagnostic thermique du bien
- Justificatifs d’entretien ou de maintenance des installations
- Justificatif crédit d’impôt ou prime de transition énergétique
- Factures pouvant justifier des travaux entrepris
- Documents techniques des matériaux installés s’ils sont joignables au bien (via une facture associée, …)
- Taxe d’habitation
- Photographies de travaux d’isolation permettant d’identifier le bien et la paroi concernée
- Rapport mentionnant la composition des parois, obtenue par sondage
- Rapport de mesure de perméabilité à l’air, de moins de 2 ans
- Ces documents conditionnent l’étiquette énergétique finale. En l’absence de ces éléments, et conformément à la réglementation, des données par défaut seront utilisées.
Pour les locaux d’activités, le donneur d’ordre doit communiquer à Apave :
- Les relevés de consommations énergétiques des trois dernières années ou à défaut la dernière année précédant le diagnostic. Les consommations doivent être exprimées en kWh, litres ou m3.
- Les tantièmes de répartition dans le cas d’un chauffage collectif.
En l’absence de relevés de consommation, un DPE vierge sera établi.
Pour les locaux d’activités, le donneur d’ordre doit communiquer à Apave :
- Le récapitulatif standardisé de l’étude thermique ou énergétique réalisée par un Bureau d’Etude Thermique
- L’attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique ou Energétique à l’achèvement des travaux.
- L'identification visuelle au cours d'une visite sur site des caractéristiques pertinentes du bâtiment ou des locaux objets du diagnostic
- L'indication de la quantité annuelle d'énergie consommée évaluée à partir des relevés fournis ou estimée suivant les méthodes conventionnelles
- Le classement du bâtiment ou logement selon les échelles de référence réglementaires de la quantité annuelle d'énergie et de gaz à effet de serre
- Des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie
- La fourniture d'un rapport de diagnostic par bâtiment ou par logement, établi selon le modèle prévu aux textes réglementaires précités et valable 10 ans, sauf cas particuliers.
Le donneur d’ordre devra transmettre à l’opérateur de repérage toutes les informations lui permettant d’exécuter sa mission dans de bonnes conditions :
- Adresse complète
- Coordonnées propriétaire/locataire
- Plans de la maison, de l’appartement, de l’immeuble
- Année de construction du bien (impôt, acte notarié, ...)
- Surface habitable de la maison individuelle
- Description des installations individuelles de chauffage et eau chaude sanitaire
- Étude thermique initiale ou DPE réalisé pour un bâtiment neuf, se basant sur les résultats de l’étude thermique réglementaire
- Documents annexés à un ancien DPE
- Déclaration préalable de travaux de rénovation
- Diagnostic thermique du bien
- Justificatifs d’entretien ou de maintenance des installations
- Justificatif crédit d’impôt ou prime de transition énergétique
- Factures pouvant justifier des travaux entrepris
- Documents techniques des matériaux installés s’ils sont joignables au bien (via une facture associée, …)
- Taxe d’habitation
- Photographies de travaux d’isolation permettant d’identifier le bien et la paroi concernée
- Rapport mentionnant la composition des parois, obtenue par sondage
- Rapport de mesure de perméabilité à l’air, de moins de 2 ans
- Ces documents conditionnent l’étiquette énergétique finale. En l’absence de ces éléments, et conformément à la réglementation, des données par défaut seront utilisées.
Pour les locaux d’activités, le donneur d’ordre doit communiquer à Apave :
- Les relevés de consommations énergétiques des trois dernières années ou à défaut la dernière année précédant le diagnostic. Les consommations doivent être exprimées en kWh, litres ou m3.
- Les tantièmes de répartition dans le cas d’un chauffage collectif.
En l’absence de relevés de consommation, un DPE vierge sera établi.
Pour les locaux d’activités, le donneur d’ordre doit communiquer à Apave :
- Le récapitulatif standardisé de l’étude thermique ou énergétique réalisée par un Bureau d’Etude Thermique
- L’attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique ou Energétique à l’achèvement des travaux.
Contexte Reglementaire
- Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l'énergie
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels l'établissant
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au DPE
- Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du DPE
- Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au DPE et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers
- Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des DPE
- Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation neufs en France métropolitaine
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels l'établissant
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au DPE
- Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du DPE
- Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au DPE et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers
- Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des DPE
- Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation neufs en France métropolitaine
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
Périodicité
Un DPE est valable 10 ans à l’exception des situations suivantes :
- DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : valable jusqu'au 31 décembre 2022
- DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Prestation
Diagnostic de performance énergétique (DPE) - Existant
Réf : CDIA0140