Le repérage des matériaux ou produits contenant du plomb doit être réalisé avant la réalisation de travaux ou avant démolition.
Il concerne tous les immeubles bâtis, y compris ceux construits après 1949.
Il concerne tous les immeubles bâtis, y compris ceux construits après 1949.
Objectifs
Les objectifs de la prestation Repérage plomb avant travaux :
Lorsque des matériaux ou produits pouvant contenir du plomb (peintures, enduits, canalisations, éléments de couvertures) sont affectés par des travaux, le maître d'ouvrage doit satisfaire à son obligation d'évaluation des risques.Le repérage plomb avant travaux concerne tous les immeubles, y compris ceux construits après 1949 et permet d'identifier les éléments en plomb métallique et la présence de plomb dans les revêtements .Le donneur d’ordre devra transmettre à l’opérateur de repérage toutes les informations lui permettant d’exécuter sa mission dans de bonnes conditions :?- La liste des immeubles ou parties d’immeubles concernées- Les croquis ou plans à jour- Le programme détaillé des travaux - Tout document technique ou administratif utile- Les rapports de repérage plomb déjà réalisés (CREP, ERAP, …)
Description
La réalisation de la prestation comprend :
- Le repérage visuel au cours d’une visite sur site des matériaux contenant du plomb, limités aux tuyaux, canalisations, laminés pour couvertures, joints et solins d’étanchéité
- Les mesures par fluorescence X de concentration en plomb des revêtements (peintures et enduits). En début et en fin de chaque mission, l’opérateur vérifie la justesse de l’appareil à l’aide d’une planche étalon. Le diagnostiqueur réalise ensuite une ou plusieurs mesures sur chaque élément en fonction des résultats obtenus. Selon le cadre de la mission, des investigations approfondies, parfois destructives peuvent être nécessaires afin d’accéder aux unités de diagnostics dissimulées par un doublage. Le cas échéant, lorsque la nature du support ne permet pas de procéder à une mesure, un prélèvement d’écaille pour analyse peut être réalisé.
- La fourniture d’un rapport de repérage.
Les textes règlementaires ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. Il appartient donc aux entreprises de réaliser leur propre évaluation des risques en fonction des résultats des mesures qui lui sont communiqués dans le rapport de diagnostic.
- Le repérage visuel au cours d’une visite sur site des matériaux contenant du plomb, limités aux tuyaux, canalisations, laminés pour couvertures, joints et solins d’étanchéité
- Les mesures par fluorescence X de concentration en plomb des revêtements (peintures et enduits). En début et en fin de chaque mission, l’opérateur vérifie la justesse de l’appareil à l’aide d’une planche étalon. Le diagnostiqueur réalise ensuite une ou plusieurs mesures sur chaque élément en fonction des résultats obtenus. Selon le cadre de la mission, des investigations approfondies, parfois destructives peuvent être nécessaires afin d’accéder aux unités de diagnostics dissimulées par un doublage. Le cas échéant, lorsque la nature du support ne permet pas de procéder à une mesure, un prélèvement d’écaille pour analyse peut être réalisé.
- La fourniture d’un rapport de repérage.
Les textes règlementaires ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. Il appartient donc aux entreprises de réaliser leur propre évaluation des risques en fonction des résultats des mesures qui lui sont communiqués dans le rapport de diagnostic.
Contexte Reglementaire
- Articles L230-2 et L235-1 du Code du Travail
- Articles R4412-5, R4412-6, R4412-156 à R4412-160 du Code du Travail
- Articles R4412-5, R4412-6, R4412-156 à R4412-160 du Code du Travail
Périodicité
Le repérage devra être renouvelé à chaque évolution du programme de travaux.