FAQ : évolution de la RE2020

La RE 2020 ne porte que sur les constructions neuves, que ce soit sur un nouveau bâtiment ou une partie de bâtiment.

Les bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation ne sont pas soumis à la RE2020, mais à la réglementation thermique des bâtiments existants (RT “globale” ou RT “éléments”).

Comme cité précédemment, la RE2020 n’est applicable que pour les constructions neuves, les extensions et les bâtiments entièrement démolis et reconstruits.

Les modalités précises d'application de la RE 2020 pour les extensions sont détaillées dans une fiche d'application officielle, laquelle est disponible sur le site gouvernemental dédié (RT-RE bâtiment).

Une extension d’un bâtiment existant peut être soumise à l’ensemble des exigences de la RE2020 ou uniquement à des exigences de moyens, selon sa surface.

Ainsi, les extensions de bâtiments collectifs d’habitation, de bureaux, ou d’établissements d’enseignement sont soumises à l’ensemble des exigences de la RE2020 si leur surface est supérieure à 150m² ou supérieure à 30% de la surface de la partie existante.

Les bâtiments industriels exclusivement dédiés à un process de production ne sont soumis ni à la RE 2020 ni à la RT2012. De façon plus générale, les bâtiments industriels ou les entrepôts ne relèvent pas du champ d'application de la RE 2020 s'ils sont chauffés à moins de 12°C ou s'ils ne disposent pas de chauffage ou de climatisation destinés au confort des occupants.

Les salles polyvalentes, qui n'étaient pas soumises à la RT2012, ne devraient a priori pas l'être non plus à la RE 2020. Cela s'explique par la difficulté à modéliser leur consommation énergétique en raison de leur usage souvent très variable.

Ce cas est effectivement fréquent : si un bâtiment d'entrepôt est accompagné d'une partie bureaux, la partie entrepôt n'est généralement pas soumise à la RE 2020 ni à la RT 2012, tandis que la partie bureau y est soumise.

Cependant, le niveau d'exigence dépend de la surface : si la surface des bureaux est inférieure à 50m², seule une réglementation allégée avec des exigences de moyens s'applique. En revanche, si la surface dépasse 50m², une étude complète est requise, incluant le calcul de l'ensemble des indicateurs (énergie, confort d'été, carbone).

Le moteur de calcul utilisé pour la RE 2020 est le “TH BCE RE 2020”. 
Le moteur Th-CEx s'applique spécifiquement à l'existant. 

Concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), deux méthodes coexistent : le DPE neuf s'appuie sur les résultats de l'étude réglementaire (“TH BCE RE 2020”), tandis que le DPE pour l'existant utilise la méthode 3CL. 

Par conséquent, il existe une correspondance partielle entre l'étude thermique de la RE 2020 et le DPE neuf, mais aucune correspondance avec le DPE de l'existant.

Contrairement au Label E+C-, qui repose sur l'Analyse du Cycle de Vie (ACV) statique, la RE 2020 utilise l'ACV dynamique. Cette dernière méthode présente l'avantage de prendre en compte la temporalité des émissions de carbone.

Le coefficient de conversion en énergie primaire permet de déterminer l’énergie totale consommée pour livrer 1KWh au consommateur.

En RT2012, le coefficient de conversion en énergie primaire pour l’électricité était de 2,58. Cela signifie que 1Kwh d’électricité consommé par le bâtiment (énergie finale) représente 2,58 KWh d’énergie primaire (ep).

En RE2020, le coefficient de conversion en énergie primaire pour l’électricité a été abaissé à 2,3.

Les seuils de DH seront définis par la réglementation elle-même et figureront dans le décret d'application.

Le législateur a prévu trois étapes de vérification pour s'assurer du respect de la RE 2020 : 

1. la délivrance d'une attestation lors du dépôt du permis de construire,
2. une attestation de respect de la réglementation après achèvement des travaux,
3. la possibilité que le projet fasse l'objet d'un contrôle des règles de construction postérieur à son achèvement.

Le périmètre de l'ACV est identique au permis de construire. Tous les éléments présents sur les plans du permis de construire doivent être décrits dans l'ACV (ouvrages de fondation, de structure et gros œuvre, éléments de second œuvre et équipements techniques).

Bien que le maître d'ouvrage ait l'obligation de fournir le calcul de l'ACV à l'administration dès le démarrage du chantier, il est crucial de réaliser cette étude beaucoup plus en amont pour garantir le respect de la réglementation. 

Effectuer l'ACV trop tardivement - notamment après la signature des marchés avec les entreprises - risquerait d'entraîner des modifications majeures du projet, potentiellement génératrices de surcoûts importants. Par conséquent, s'il n'y a pas d'obligation de mener l'ACV dès la phase conception (à ce stade, le maître d'ouvrage s'engage simplement à la réaliser), il est impératif de la mener le plus tôt possible pour sécuriser l'atteinte de l'objectif réglementaire. 

En pratique, l'étude ACV doit être finalisée avant l'établissement du DCE, afin que l'entreprise prenne en compte, lors de la signature des marchés, les obligations précises relatives aux points carbone qui lui sont imposées.

Il est indispensable en effet que les entreprises puissent justifier les quantités et données environnementales des composants propres à leur lot, afin de vérifier le respect des hypothèses de l’étude environnementale et éviter toute dérive qui pourrait conduire au non- respect du seuil Ic_Construction en fin de travaux.

Pour ce faire, la sensibilisation des entreprises doit être réalisée dès le démarrage des travaux. Lorsque la référence d’un produit de construction est connue, l’accès à la base de données INIES permet de savoir si celui-ci dispose d’une donnée environnementale spécifique (FDES).

Si ce n’est pas le cas, le produit doit être pris en compte dans l’ACV avec une valeur carbone par défaut extrêmement pénalisante. Les données environnementales par défaut sont également disponibles sur la base INIES pour chaque type de composant.

Les composants pour lesquels les entreprises concernées n’ont pas justifié les données environnementales seront valorisés au moyen de données par défaut, disponibles sur la base INIES pour chaque type de composant.

La mise à jour de l’étude RE2020 en phase exécution est indispensable afin d’intégrer les caractéristiques des ouvrages réellement mis en œuvre sur le chantier (quantitatifs et données environnementales des produits).

Les variantes doivent également être intégrées à la mise à jour de l’étude, mais il est fortement recommandé d’évaluer leur impact sur le bilan carbone avant validation !

Le maître d'ouvrage a l'obligation, quoi qu’il arrive, de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la conformité du projet selon la réglementation en vigueur.

Le constat d'une non-conformité après travaux implique un non-respect de la réglementation de construction et les conséquences qui en découlent. Dans certains cas, il est possible de retrouver la conformité par une simple mise à jour de l'étude énergétique ou environnementale.

En revanche, si l'erreur impacte un indicateur clé et que la mise en conformité physique est difficile, voire impossible (comme pour des éléments de gros œuvre ou des menuiseries déjà posées), la situation se complexifie.

Une solution peut parfois être trouvée si l'ACV initiale avait utilisé des valeurs par défaut et que l'entreprise a finalement posé des composants disposant de FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) plus favorables, ce qui pourrait rééquilibrer le bilan.

Cependant, lorsque des éléments structurants sont en cause, l'absence de solution de rattrapage peut rendre le maintien de la conformité très difficile.

L’organisme chargé d’établir l'attestation du respect de la réglementation à achèvement réalise des vérifications sur les 3 volets de la RE2020 : énergie, carbone et confort d’été.

Sur le volet Carbone, l’attestateur sélectionne au moins 10 composants pour les lesquels il vérifie la cohérence entre les éléments figurant sur les DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés des entreprises) et :

• Les données saisies dans l’étude environnementale à achèvement;
• Les constats établis lors de sa visite sur site.

Le responsabilité du Maître d’Œuvre pourrait être engagée en cas de non-conformité à l’achèvement, si sa mission intègre le suivi du respect des hypothèses de l’étude énergétique et environnementale en phase exécution.

Pour les maisons individuelles, la RE 2020 a été conçue de manière à durcir progressivement les seuils carbone, avec des évolutions planifiées tous les trois ans.

L'indicateur de performance IC construction, par exemple, passera ainsi de 640 kgCO2éq/m²/an en 2022 à 415 en 2031 kgCO2éq/m²/an.

Sur une construction traditionnelle, les éléments de structure et de gros œuvre représentent 35 à 40% de l’impact carbone construction.

L’atteinte des seuils Ic-Construction 2028/2031 passe donc inévitablement par la décarbonation de la structure. Avec un poids carbone de l’ordre de 260 KgéqCO2/m3, le béton traditionnel est un matériau fortement impactant. Son usage sur les constructions neuves à venir sera donc naturellement restreint.

Le recours à des bétons bas carbone permet actuellement de réduire l’impact de 30 à 60% par rapport à un béton traditionnel. Cependant, les premières tendances montrent que l’atteinte des seuils 2028 / 2031 est favorisée avec une structure mixte intégrant des éléments en béton (voire béton bas carbone) et des éléments en bois ou en matériaux géosourcés…

Il n’y a pas à proprement parler de ratio idéal concernant le rapport “Surface bâtie / Surface utile”. Il faut essayer de minimiser autant que possible ce ratio dès la phase conception, car les locaux qui ne rentrent pas dans la surface utile seront de nature à alourdir l’indicateur Ic construction.

Si la création de surfaces de parking en sous-sol est souvent imposée par le PLU, le concepteur devra notamment rester vigilant à l’optimisation des circulations communes, dépendances (caves, locaux vélos, locaux ordures ménagères) et autres locaux techniques.

Le recours au réemploi sur une construction neuve n’est pas toujours aisé, particulièrement pour les composants nécessitant des performances spécifiques (stabilité, résistance ou réaction feu, performance acoustique et thermique…), pour lesquels se pose la question de la qualification des matériaux.

Dans la pratique, les matériaux pouvant être réemployés de manière pertinente concernent autant des éléments de structure que des composants du second œuvre :

Eléments de structure :

• Pierres de taille, briques (utilisées comme revêtement)
• Dalles de sol (pavés, dalles en pierre)
• Poutres et poutrelles métalliques

Eléments de second œuvre :

• Carrelages, parquets en bois massif, 
• Dalles de faux plancher et de faux-plafond
• Portes de distribution intérieures 

Pour un produit ou un équipement innovant ne disposant pas encore de FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire), il est possible de faire une demande de création de Donnée Environnementale par Défaut (DED) sur la plateforme MLab.

MLab est une application dédiée aux données environnementales par défaut, développée par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment).

Le périmètre de la RE2020 est celui du Permis de Construire (PC).

Si le bâtiment est décrit au au P.C sans aménagements ni cloisons intérieures, l’évaluation de la conformité sera établie sur cette base.

Le DPE est obligatoire pour les locations saisonnières louées pour une durée supérieure à 4 mois par an.

Les habitations légères de loisirs ne sont pas soumises à l’obligation du DPE.

A ce jour, il n’y pas d’évolution de réglementation prévue pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation.

Ceux-ci sont toujours soumis à la Réglementation Thermique actuelle des bâtiments existants :

• RT “globale” 
• RT “éléments par éléments”.

Dans le contexte actuel, le surcoût induit par l’application de la RE2020 peut en effet contribuer à freiner davantage le développement des projets de construction neuve.

Pour cette raison, le Ministère chargé du logement a confié en mars 2025 une mission à Robin Rivaton, Président de Stonal, pour établir un audit de la RE2020 après plus de 3 ans d’application et définir les ajustements pragmatiques et rapides à mettre en place afin que l’ambition de la réglementation environnementale ne freine pas la production de logements.

Le rapport RIVATON, remis le 10 juillet 2025 propose 23 mesures permettant de concilier performance énergétique et réduction carbone tout en limitant la hausse des coûts de construction. Ces propositions sont à retrouver sur le site internet du ministère.

Un premier décret de mise en œuvre devait être publié d’ici fin 2025, mais à ce jour aucun projet de texte n’a encore été révélé.

L'offre Apave sur la RE 2020 repose sur une approche globale et sécurisante :

• Pilotage centralisé : un interlocuteur unique gère l'ensemble des contrôles, mesures et vérifications obligatoires pour simplifier la conformité.
• Stratégie et sécurisation : une aide à la décision est fournie sur votre stratégie carbone, permettant d'anticiper les exigences pour sécuriser vos délais de livraison.
• Expertise clé : la formation RE 2020 est un point central, essentielle pour que vos équipes comprennent parfaitement les enjeux, orientations et objectifs de la nouvelle réglementation.

Cet accompagnement peut être enrichi par des prestations ciblées pour aller plus loin :

• Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets)
• Accompagnement à l’obtention de certifications et labels environnementaux
• Gestion des sites et sols pollués
• Biodiversité : vous accompagner pour préserver la biodiversité et valoriser vos démarches