Vérification réglementaire Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS)

Pour constituer le registre de sécurité, réaliser les vérifications périodiques techniques et documentaires, et vérifier les chapiteaux, tentes et structures après chaque montage. La vérification réglementaire des chapiteaux tentes et structures doit être réalisée par un organisme agréé, comme Apave.

La prestation Vérifications réglementaires dans les chapiteaux, tentes et structures (CTS) par organisme agréé BVCTS comprend :

• Constitution de l’attestation de conformité du Registre de sécurité (CTS 30)
• Vérification périodiques réglementaires et techniques (CTS 34 et CTS 79)
• Visite avant ouverture au public – assemblage de la structure et organisation générale de la sécurité– établissement avec étage (CTS 79)

Vérifications réglementaires des installations et équipements par organisme agréé ERP :

• Vérifications électriques (CTS 33)
• L'ensemble des installations électriques propres à l'établissement doit être vérifié (en alternance) une fois tous les deux ans par des personnes ou organismes agréés et une fois tous les deux ans par des techniciens compétents.
• Pour les installations ajoutées par l'utilisateur, elles doivent être vérifiées, avant l'admission du public, par une personne ou un organisme agréé. »
• Vérifications des équipements de chauffage (CTS 35)
• La vérification des installations de chauffage doit être réalisée une fois tous les deux ans par des organismes agréés.

Vérifications réglementaires par un contrôleur technique Agréé :

• Visite avant ouverture au public – assemblage de la structure et organisation générale de la sécurité– établissement sans étage (CTS 52)

• Règlement de sécurité dans les établissements recevant du public du 25 juin 1980 modifié,
• Arrêté du 23 janvier 1985 modifié