Économie circulaire
un levier de performance et de résilience pour vos projets immobiliers
Engager une démarche d’économie circulaire est une opération complexe qui nécessite de repenser l’acte de construire dans sa globalité. Entre l’évolution rapide du cadre législatif (loi anti-gaspillage (AGEC), RE2020) liée au réemploi de matériaux de construction, les enjeux de sécurité, d’assurabilité et de logistique sont primordiaux.
Face à ces mutations, nos experts vous permettent de concilier ambitions environnementales et maîtrise des risques. Notre rôle est de lever les freins techniques pour faciliter vos prises de décision, de l'inventaire des ressources jusqu'à leur mise en œuvre effective sur chantier. Nous traduisons vos objectifs de durabilité en solutions concrètes et pérennes.
Quels sont les bénéfices d’une stratégie d’économie circulaire dans vos projets ?
Passer d’un modèle linéaire "extraire-fabriquer-jeter" à une approche circulaire est un gage de qualité pour vos bâtiments. Cette démarche permet notamment de :
- Valoriser votre patrimoine : Un bâtiment intégrant des composants de seconde vie gagne en attractivité et répond aux exigences des investisseurs (critères ESG).
- Assurer votre conformité réglementaire : anticiper les exigences du diagnostic PEMD (obligatoire depuis juillet 2023) et les obligations liées à la RE2020.
- Réduire votre impact carbone : limiter l'extraction de matières premières vierges, réduire les déchets ou orienter les déchets vers les exutoires les plus adaptés.
- Maîtriser les risques techniques : garantir que les matériaux de seconde vie répondent aux exigences de sécurité, de performance et d'assurabilité.
Sécuriser chaque étape de vos projets d'économie circulaire
En tant qu'organisme tiers indépendant, nous intervenons tout au long de vos projets pour concilier sécurité, durabilité et performance :
- Quantification de vos gisement
- Accompagnement à l'élaboration de votre stratégie d'économie circulaire
- Prévention des aléas technique
- Récolement ou la valorisation du réemploi réalisé
Quelles sont les réglementations associées à l’économie circulaire dans les projets de construction ?
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
Datant du 18 août 2015, elle pose les prémices d’une transition vers l’économie circulaire, en favorisant une consommation plus sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières (respect de la hiérarchie des modes de traitement, réduction et valorisation des déchets, priorité donnée au réemploi, à la réutilisation ou au recyclage).
La Loi Agec
Datant du 10 février 2020, la loi AGEC devient le véritable pilier de cette Economie Circulaire. Elle se décline autour de 5 grands axes :
- Sortir du tout jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi
- Agir contre l’obsolescence programmée
- Mieux produire
La REP
Le principe est simple : celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour son produit.
Instaurée en 1975, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) provient de la loi AGEC et s’élargit en 2021 dans le domaine du bâtiment avec les Produits et Matériaux de Construction du
Secteur du Bâtiment (REP PMCB). Elle instaure la notion de pollueur-payeur et instaure les règles de gestion des déchets dans la filière de la construction.
La RE2020
Entrée en application en 2022, elle s’applique aux constructions neuves et aux extensions dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2022. Elle poursuit 3 objectifs :
- Réduction des consommations énergétiques : donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation.
- Diminution de l’impact carbone : limiter les émissions de gaz à effet de serre générés par les opérations de construction.
- Fraîcheur dans les bâtiments suite à l’intensification des épisodes caniculaires.
Le diagnostic PEMD
Applicable depuis juillet 2023 le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) vient remplacer le diagnostic déchets avant démolition afin que les maîtres d'ouvrage intègrent systématiquement l'identification des potentiels de réemploi de matériaux dans leurs projets.
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Nos réponses à toutes vos questions sur l’économie circulaire
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Qu’est-ce qu’un Déchet ?
Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
Il existe 3 catégories de déchets :• Déchet inerte : ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ne se dégrade pas. Ex : terres, pierres, bétons, briques, verre
• Déchet non dangereux : ne présente aucune des propriétés rendant un déchet dangereux. Ex :bois, métaux, plâtre, fenêtres
• Déchet dangereux : déchets à caractère explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérigène, corrosif, infectieux. Ex : amiante, peintures, solvants.
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Quels sont les principes de la REP ?
La REP - Responsabilité Elargie du Producteur - concerne les entreprises et leur gestion des déchets. Apparu en 1975, elle désigne les entreprises comme responsables du cycle de vie de leurs produits.
Le principe est simple : celui qui fabrique, qui distribue ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour leur produit.
Il s’agit du concept du « pollueur-payeur » : plus un produit est polluant, plus les coûts pour sa fin de vie sont importants. Les objectifs de la REP PMCB (Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment) sont de :
• Développer le réemploi
• Augmenter le taux de recyclage et de valorisation
• Faciliter l’incorporation du recyclé dans les produits et matériaux du bâtiment
• Accompagner le développement de l’écoconception
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Quels sont les objectifs de la Loi AGEC ?
La loi AGEC - Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire - vise à transformer l’économie linéaire en économie circulaire.
Elle se décline autour de plusieurs axes :• Sortir du plastique jetable
• Mieux informer les consommateurs
• Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
• Agir contre l’obsolescence programmée
• Mieux produire.
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Comment s’illustre la Loi AGEC dans le secteur du bâtiment ?
• Mise en place d’une éco-participation (principe « pollueur-payeur ») versée par les producteurs de déchets PMCB (Produits Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment). Cette écoparticipation s’applique aux produits ou matériaux de construction destinés aux ménages ou aux professionnels.
• Création d’éco-organismes agréés : Ecominéro - Valobat - Ecomaison - Valdelia
• Détermination de points de collecte. De nouveaux lieux sont ainsi dédiés à la collecte de ces déchets. Il en existe aujourd’hui 600 en France. Les éco-organismes de la filière doivent donc établir un maillage territorial reprenant les déchets du bâtiment.
Les déchets de construction ou de démolition seront repris gratuitement lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée. Cette mesure permet également une traçabilité de ces déchets. -
A quoi correspondent les 3 R de la Loi AGEC ?
• Réemploi : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits, qui ne sont pas des déchets, sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
Pas un déchet, pas de changement d’usage.
• Réutilisation : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits, qui sont devenus des déchets, sont utilisés de nouveau.
Déchet, changement d’usage.
Quels produits ?
Les produits qui sont passés au statut de déchet et qui vont nécessiter un changement d’usage.
Des palettes qui vont devenir un salon de jardin, une porte qui devient un bureau, une tasse qui devient un pot à crayons…
• Recyclage : Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits, aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins.Déchet, opération de valorisation.
Quels produits ?
Tous les produits qui vont subir une opération de valorisation -
Quels sont les bénéfices de la mise en place d’une stratégie d’économie circulaire ?
• Abattement significatif des émissions de C0²
• Préservation de la matière
• Diminution des quantités d’élimination des déchets
• Participation à la création de nouvelles filières de déconstruction, réemploi et réutilisation, recyclage
• Anticipation des exigences règlementaires (Carbone RE2020)
• Réalisation de projets exemplaires répondant aux exigences de la Transition Énergétique et Environnementale
• Bénéfices collatéraux : Solidarité sociale, Économique.
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Qui doit stocker les matériaux réemployables ?
Avant la cession, les matériaux appartiennent au Maître d’Ouvrage qui déconstruit. Le MOA peut :
• passer par une plateforme physique : stockage réalisé par la plateforme
• passer par une plateforme numérique : stockage effectué par le MOA avant la vente
• opter pour une vente de gré à gré : l'acheteur peut venir chercher directement les matériaux sur le chantier
• opter pour un magasin en pied de chantier : vente directe aux habitants de proximité
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Quelles sont les plateformes numériques spécialisées dans le réemploi des matériaux de construction ?
Nous pouvons citer notamment : Cycle Up, Backacia, Minéka. -
Comment trouve-t-on les filières de réemploi, de recyclage et de valorisation locales ?
Ces filières sont indiquées dans le diagnostic PEMD. Elles sont également disponibles sur le site internet de la Fédération Française du Bâtiment. -
Existe-t-il une dérogation qui dispense du tri des 7 flux sur chantier ?
Le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 dispense les producteurs et les détenteurs de déchets de construction et de démolition, si les conditions suivantes sont remplies :
• il n’est pas possible d’affecter, sur l’emprise du chantier, une surface au moins égale à 40 m² pour le stockage des déchets ;
• le volume total de déchets généré sur l’ensemble de la durée du chantier, tous déchets confondus, est inférieur à 10 m3.
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Existe-t-il des seuils réglementaires de réemploi / valorisation à atteindre ?
Le décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 acte la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique dite « Stratégie 3R ».
Cette stratégie vise à définir les actions à mettre en place par les entreprises, les collectivités territoriales, les éco-organismes et l’Etat pour atteindre les objectifs définis par le décret 3R d’ici 2025 :
• 20 % de réduction dont au moins la moitié atteinte par le recours au réemploi
• tendre vers 100 % de recyclage, avec l'objectif que l'ensemble des emballages en plastique à usage unique soient recyclables en 2025
• tendre vers l'élimination totale des emballages inutiles.
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Le diagnostic PEMD est-il obligatoire ?
Le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est obligatoire pour les projets de démolition et de rénovation significative pour les bâtiments de plus de 1 000 m² intégrant la destruction ou le remplacement de plus de la moitié d'au moins deux éléments suivants :
- planchers,
- cloisons,
- huisseries extérieures,
- plomberie,
- installations électriques ou chauffage.
Le diagnostic PEMD est également obligatoire pour tout bâtiment, et ce quelle que soit sa surface, s'il a hébergé une activité ayant utilisé, stocké, fabriqué ou distribué des substances dangereuses au sens de l'article R. 4411-6 du Code du travail
Il s'inscrit également dans les démarches de réhabilitation visant une meilleure performance environnementale des bâtiments.
En savoir plus grâce à notre page dédiée.
Le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est obligatoire pour les projets de démolition et de rénovation significative pour les bâtiments de plus de 1 000 m² intégrant la destruction ou le remplacement de plus de la moitié d'au moins deux éléments suivants :
- planchers,
- cloisons,
- huisseries extérieures,
- plomberie,
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Le diagnostic PEMD est également obligatoire pour tout bâtiment, et ce quelle que soit sa surface, s'il a hébergé une activité ayant utilisé, stocké, fabriqué ou distribué des substances dangereuses au sens de l'article R. 4411-6 du Code du travail
Il s'inscrit également dans les démarches de réhabilitation visant une meilleure performance environnementale des bâtiments.
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Quels projets sont concernés par la RE2020 ?
La RE2020 concerne tous les nouveaux projets de construction sur les typologies de bâtiments suivants :
- Habitation
- Bureaux
- Enseignement primaire et secondaire
- Tertiaires spécifiques : médiathèques et bibliothèques, enseignements atypiques, universitaires et de recherche, hôtels & restaurants, commerces, accueil de la petite enfance, établissements sanitaires avec hébergements, établissements de santé, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal, établissements sportifs.
En savoir plus grâce à notre actualité dédiée.
La RE2020 concerne tous les nouveaux projets de construction sur les typologies de bâtiments suivants :
- Habitation
- Bureaux
- Enseignement primaire et secondaire
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