Contrôle Technique des Constructions (CTC)
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Objectifs
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Description
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Contexte réglementaire
Contribuer à la prévention des aléas techniques en phase conception et réalisations des ouvrages.
Le contrôle technique des constructions porte notamment sur la solidité et la sécurité des ouvrages.
C'est le maître d'ouvrage qui contracte les missions dès la conception. Le code de la construction et de l'habitation définit des cas d'obligation.
Les prestations de Contrôle Technique Construction sont réalisées sous couvert de l'agrément délivré par les Ministères en charge de la construction.
Apave est titulaire des accréditations COFRAC et de l'agrément du Ministère de l'Intérieur pour les vérifications réglementaires dans les ERP et les IGH.
Code de la Construction et de l'Habitation art. L.125-1 à L.125-6 et art. R.125-1 R.125-21.
